La Belgique renforce la pénalisation du trafic d’organes humains

Des peines allant jusqu'à 10 ans de prison et 75.000 euros d'amende s'appliqueront désormais aux personnes organisant, pratiquant ou bénéficiant du trafic d'organes humains. En sanctionnant plus sévèrement le prélèvement d'organes à des fins commerciales, le législateur donne un signal fort pour d'une part sauvegarder la solidarité interpersonnelle qui découle de la gratuité du don d'organes, et d'autre part protéger « les groupes les plus vulnérables de la société » parfois amenés à vendre leurs organes pour survivre.

Le 25 avril dernier, le Parlement belge a adopté cette proposition de loi déposée par trois députés de la N-VA (Valérie Van Peel, Yoleen Van Camp, Jan Vercammen). Ils exposent ainsi leurs motifs : « L'ignorance ou la pauvreté peuvent amener certaines personnes à envisager de céder un organe, mais les prestataires de soins qui y participent sont pleinement conscients de cette problématique. De même, il convient de sanctionner sévèrement les personnes qui recrutent des donneurs ou mettent en relation les demandeurs et les donneurs dans le circuit commercial. »

Chose nouvelle, celui qui transplante ou qui reçoit en connaissance de cause un organe ayant fait l'objet d'une transaction commerciale sera, lui aussi, sanctionné : « En sanctionnant également les receveurs, nous souhaitons réduire la demande d'organes sur le circuit commercial. Lorsqu'elle aura diminué, l'offre devra suivre, ce qui rendra le trafic d'organes moins attrayant. » Cela vaut également pour le ressortissant belge qui se fait greffer un tel organe à l'étranger.

La législation belge en vigueur avant cette nouvelle loi interdisait déjà le prélèvement d'organes à titre lucratif et sa facilitation, mais visiblement sans efficacité ; en effet, on a encore relevé récemment des cas de transplantations d'organes vendus depuis des pays pauvres ou même volés sur des victimes tuées ou condamnées à mort.

Voir Dossier : Donner pour sauver