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Statut du corps humain (Belgique) > Embryons
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Quiz : que savez-vous du statut de l'enfant à naître en Belgique ?
Auteur / Source : IEB Publié le : Thématique : Statut du corps humain / Embryons Actualités Temps de lecture : 1 min.
3 minutes pour testez vos connaissances sur le statut de l'enfant à naître en Belgique. C'est ICI !
Belgique : un "enfant né sans vie" peut être enregistré 140 jours après la fécondation
Publié le : Thématique : Statut du corps humain / Embryons Actualités Temps de lecture : 1 min.
Le conseil des ministres a approuvé le 6 juillet, l'avant-projet de loi du ministre de la Justice, Koen Geens, autorisant l'enregistrement par les parents, sur une base volontaire, de "leur enfant sans vie à partir des 140 jours suivant la fécondation". Actuellement, ce n'est qu'à partir de 6 mois (180 jours) de grossesse qu'un régime est prévu. Une "obligation de déclaration" est en vigueur, l'enfant se voyant attribuer un prénom. La nouvelle loi ajoute à l'obligation de déclaration la "possi...
Belgique : modification du Code civil : reconnaissance prénatale par le papa
Publié le : Thématique : Statut du corps humain / Embryons Actualités Temps de lecture : 1 min.
Jeudi dernier, la Chambre a adopté une proposition de loi visant à permettre la reconnaissance de la filiation paternelle (ou maternelle dans un couple homosexuel) sans délai minimal de grossesse. Son objectif : clarifier les dispositions du Code civil en la matière face aux pratiques disparates des autorités communales. En effet, tandis que certaines communes imposent un délai de six mois, d'autres acceptent la reconnaissance quel que soit le stade de la grossesse. De plus, cette dispo...