Début de vie (France) > Diagnostics prénataux

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France Données génétiques et tests

Publié le : Thématique : Début de vie / Diagnostics prénataux Textes législatifs Temps de lecture : 1 min.

Identification génétique : Conditions d'autorisation : Articles 16-10 et s. du Code civil. Conditions de prescription et de réalisation : Articles L. 1131-1 et s. et R. 1131-1 et s. du Code de Santé Publique

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France Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire

Publié le : Thématique : Début de vie / Diagnostics prénataux Textes législatifs Temps de lecture : 1 min.

Articles L. 2131-1 et s., L. 2161-1 et s. et R. 2131-1 et s. du Code de Santé Publique

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