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Alors que le Parlement portugais avait voté le 13 mai 2016 une loi élargissant l'accès à la Procréation Médicalement Assistée (PMA) et autorisant la pratique de la Gestation Pour Autrui (GPA) dite « non commerciale » pour des couples confrontés à une infertilité féminine liée à des dysfonctionnements de l'utérus (cf. Bulletin de l'IEB ), le Président de la République a opposé un veto à la promulgation de cette loi le 7 juin dernier. Marcelo Rebelo de Sousa s'oppose en effet aux dispositions de...

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En parallèle, le Parlement portugais a élargi l'accès à la Procréation Médicalement Assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes seules. Les techniques de PMA consistent à féconder un ovule par un spermatozoïde par une intervention médicale, soit in utero par l'insémination artificielle, soit ex utero par la Fécondation In Vitro. (Fiche Didactique IEB). Elles étaient jusqu'ici réservées aux couples hétérosexuels afin de garantir à l'enfant le droit d'avoir un père et une mère. Source...

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Le 1er mars 2016, le parti socialiste flamand a demandé de mettre à l'ordre du jour de ladite Commission une ancienne proposition de loi relative à l'organisation des centres de maternité de substitution. Cette proposition entend légaliser la maternité de substitution dite de « haute technologie » (par fécondation in vitro) effectuée dans un centre de maternité de substitution et au bénéfice de tout couple hétéro ou homosexuel, indépendamment de son statut juridique, pourvu qu'existe un lien g...

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Ce mardi 15 mars s'est tenue à Paris, une réunion de la Commission des affaires sociales et de la santé de l'Assemblée  du Conseil de l'Europe afin d'examiner à huis clos, un projet de rapport et de résolution sur "Les droits humains et questions éthiques liées à la Gestation Pour Autrui" (GPA). Ce rapport visant à la libéralisation de la GPA en Europe a été rejeté à 16 voix contre 15, alors qu'il était soumis à de vives critiques en raison du conflit d'intérêt de son rapporteur, Petra de Sutt...

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Nicola Vendola (57 ans), militant LGBT et homme politique du parti d'extrême-gauche  Ecologie et liberté qui lutte pour la libération du prolétariat, a décidé de « louer le ventre d'une femme indonésienne et d'acheter les ovules d'une autre » afin d'avoir un enfant avec son jeune compagnon canadien Eddy Testa,  devenu le père biologique du bébé né en Californie. S'il est exact que le projet de loi instituant le contrat d'union civile a bien été adopté en Italie ce jeudi 25 février, par contre ...

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En France, le recours aux mères porteuses est interdit et sévèrement puni. Il arrive toutefois que des couples français hétérosexuels ou homosexuels profitent de l'accueil de certains hôpitaux en Belgique, faisant appel aux praticiens belges pour braver l'interdit français et forcer ensuite l'Etat français à reconnaître un enfant né par GPA à l'étranger. On estime que la moitié des GPA réalisées en Belgique a pour commanditaires des Français. Ce phénomène de contournement de la loi française e...

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Les arguments se sont multipliés démontrant que la GPA, même librement consentie de façon « altruiste », enferme la femme dans une fonction purement procréative la réduisant à une « machine à grossesse ». Cette pratique ne fait que renforcer les inégalités homme/femme, pays riches (en quête d'enfants)/pays pauvres (dont viennent les mères porteuses). L'accent a également été mis sur les risques que représente la GPA pour les enfants. Si nous n'avons pas de recul sur les enfants issus de mères ...

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A l'heure où un Rapport d'information sur la pratique de la GPA (Gestation pour autrui) a été voté par la Commission des Affaires Institutionnelles du Sénat, la presse internationale se fait l'écho d'une multiplication des problèmes liés à des contrats de mères porteuses dans le monde.  Ainsi, deux cas - à New York et en Californie - ont secoué les Etats-Unis en novembre et décembre dernier. La situation de ces deux mères porteuses étant sensiblement la même, puisqu'elles se sont retrouvées en...

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Ce jeudi 17 décembre 2015, le Parlement européen a voté son rapport annuel sur les droits de l'Homme et la démocratie dans le monde 2014 et sur la politique de l'Union européenne. Dans son paragraphe 114, les parlementaires ont pris pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne une position sur la Gestation Pour Autrui (GPA). C'est ainsi que le Parlement européen "condamne la pratique des mères porteuses, qui porte atteinte à la dignité humaine de la femme dans son corps et ses f...

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Vendredi 11 décembre, le Sénat a accepté à l'unanimité le rapport rédigé par la Commission des affaires institutionnelles sur la Gestation Pour Autrui (GPA).  En vue de préparer ce rapport d'information, qui n'a aucune force légale, la commission compétente a organisé depuis un an, l'audition de 24 experts, identifiés et choisis par les groupes politiques. Le Rapport a été communiqué au Premier Ministre, au Président de la Chambre et aux Ministres-Présidents et Présidents des Parlements des Co...

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