Fin de vie (Belgique)
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Avis du Conseil d'Etat : euthanasie / Directives anticipées / Liberté Inst. Soins
Publié le : Thématique : Fin de vie Rapports et avis Temps de lecture : 67 min.
![Avis du Conseil d'Etat : euthanasie / Directives anticipées / Liberté Inst. Soins](/_base/img-resize.php?i=%2Fimg%2Fimages%2F2019-06%2Fimg-1559553432-805.jpg&h=0&w=270)
Le 13 décembre 2019, le Conseil d'État, section de législation, a été invité par le Président de la Chambre des représentants à communiquer un avis, dans un délai de trente jours prorogé à quarante-cinq jours* , sur1 1° une proposition de loi “visant à modifier la législation relative à l'euthanasie” (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-0523/009) (66.816/AG); 2° des amendements sur la proposition de loi “visant à modifier la législation relative à l'euthanasie” (Doc. parl., Chambre, 2019-202...
Avis : euthanasie d’un patient français par son médecin en Belgique
Auteur / Source : Comité Consultatif de Bioéthique de Belgique Publié le : Thématique : Fin de vie Rapports et avis Temps de lecture : 3 min.
Le cas soumis au Comité était celui d'un médecin français qui se rendait régulièrement avec des patients du nord de la France en Belgique, pour accéder à leur demande d'euthanasie. Si certains membres du Comité ont estimé qu'il n'y avait aucun inconvénient éthique à cette pratique, d'autres ont néanmoins exprimé leur crainte que « l'acceptation occasionnellement donnée dans ces centres ouvre la porte à une pratique qui pourrait rapidement devenir une habitude », favorisant ainsi une sorte de t...
Rapport de la Commission d'évaluation euthanasie 2018
Auteur / Source : CFCEE Publié le : Thématique : Fin de vie Rapports et avis Temps de lecture : 14 min.
Note de synthèse : ICI La loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie prévoit que la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation de l'Euthanasie (CCEE), dresse tous les deux ans un rapport à l'intention du législateur. Le huitième rapport vient d'être publié et couvre les années 2016-2017. La Commission est chargée de vérifier, sur base de documents d'enregistrement qui doivent lui est transmis, si l'euthanasie a été pratiquée conformément aux conditions et à la procédure prévue par la lo...
Soins Palliatifs : 4ème Rapport de la Cellule d'Evaluation
Publié le : Thématique : Fin de vie Rapports et avis Temps de lecture : 1 min.
Fichier PDF ICI La Cellule Fédérale d'Evaluation des Soins Palliatifs (CESP) a publié en juin 2018, son 4ème Rapport couvrant la période 2014-2017 pour « Offrir au lecteur un état des lieux le plus complet possible et prendre connaissance d'une série de préoccupations et de recommandations » Voir la synthèse réalisée par l'IEB (Flash Expert)
Avis CCB euthanasie souffrance psychique, affections psychiatriques, fatigue de vivre
Auteur / Source : Comité Consultatif de Bioéthique de Belgique Publié le : Thématique : Fin de vie Rapports et avis Temps de lecture : 34 min.
Avis n° 73 du 11 septembre 2017 concernant l'euthanasie dans les cas de patients hors phase terminale, de souffrance psychique et d'affections psychiatriques Table des matières: Quelle est la base juridique pour obtenir l'euthanasie lorsque le demandeur n'est pas en phase terminale d'une maladie Existe-t-il une nécessité sociale de clarifier le concept de souffrance psychique constante et insupportable qui ne peut êtreapaisée et qui résulte d'une affection accidentelle ou p...
Rapport de la Commission d'évaluation euthanasie 2016
Publié le : Thématique : Fin de vie Rapports et avis Temps de lecture : 8 min.
Le régime linguistique des déclarations d'euthanasie La différence significative entre les déclarations en néerlandais et celles faites en français reste la même que celle soulignée les années précédentes : 80% en néerlandais et 20% en français. La Commission mentionne que « [l]es raisons qui peuvent expliquer cette disproportion demeurent hypothétiques. Seule une étude transversale pourrait les expliquer. » Le nombre d'euthanasies déclarées par rapport au nombre d'euthanasies réellement pra...
Rapport d'évaluation des soins palliatifs 2014
Auteur / Source : CELLULE FEDERALE D’EVALUATION DES SOINS PALLIATIFS Publié le : Thématique : Fin de vie Rapports et avis Temps de lecture : 95 min.
CONCLUSIONS Suite aux conclusions du travail de recherche concernant la proposition d'une nouvelle définition du patient en soins palliatifs (en cours actuellement), l'adaptation du système de soins relatifs aux patients pouvant prétendre au statut palliatif devra être envisagée. En effet, conformément à la loi relative aux soins palliatifs, notre système de soins doit pouvoir répondre aux demandes des patients palliatifs (et de leurs familles), et ce quel que soit leu...
Avis n° 59: aspects éthiques loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie
Auteur / Source : Comité de Bioéthique de Belgique Publié le : Thématique : Fin de vie Rapports et avis Temps de lecture : 124 min.
Avis n° 59 du 27 janvier 2014 relatif aux aspects éthiques de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie I. Cadre juridique La loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie 1. Définition de l'euthanasie et principes fondateurs 2.Conditions essentielles (article 3, § 1er) 3.Conditions de forme et de procédure (article 3, § 2) 4.Déclaration anticipée d'euthanasie (article 4) 5. Le contrôle sociétal de la loi : procédure et composition de la Commission fédérale de contrôl...
Rapport de la Commission d'évaluation euthanasie 2014
Publié le : Thématique : Fin de vie Rapports et avis Temps de lecture : 49 min.
Sixième Rapport aux Chambres Législatives (Années 2012 et 2013) Euthanasie : accroissement de 89% en 4 ans 03/09/2014 - Fin de vie La loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie prévoit que la Commission fédérale chargée du contrôle et de l'application de la loi, dresse tous les deux ans un rapport à l'intention du législateur. Voici donc la sixième mouture, qui couvre les années 2012-2013. Le rapport comporte tout d'abord un volet statistique, dont on retiendra ici que le nombre d'euthana...
Avis n°9 : arrêt actif de la vie des personnes incapables d’exprimer leur volonté
Publié le : Thématique : Fin de vie Rapports et avis Temps de lecture : 39 min.
En juillet 1997, une commission restreinte 97/4 fut constituée au sein du Comité Consultatif de Bioéthique, chargée de rédiger un projet d'avis relatif à l'arrêt actif de la vie des personnes incapables d'exprimer leur volonté. Ladite commission 97/4 partit de l'idée que sa mission devait être conçue comme la continuation de la réflexion menée par la commission 96/3 en 1996-1997 « sur la question de l'opportunité d'un règlement légal de l'interruption de vie à la demande des malades incurable...
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