Genève : Les établissements de santé retrouvent leur liberté de refuser le suicide assisté

Le 1er septembre dernier, le Grand Conseil genevois (parlement du canton de Genève) a abrogé deux dispositions de la loi sur la santé qui avaient été introduites en 2018. Elles visaient à garantir l’assistance au suicide dans les établissements médico-sociaux et les hôpitaux. La première disposition instituait une commission chargée de la surveillance de la pratique de l’assistance au suicide. La seconde disposition (Art. 39A) obligeait les établissements susnommés à accepter la pratique du suicide assisté dans leurs murs. 

Bien que ces dispositions aient été supprimées car jugées superflues au regard de la loi fédérale, des associations proposant le suicide comme Exit, craignent que certains établissements leur refusent désormais l’entrée. Il est impossible de savoir si des établissements choisiront cette voie, mais l’absence d’obligation explicite leur ouvre un espace de liberté pour privilégier des alternatives comme les soins palliatifs qui soulagent la douleur sans supprimer la vie du patient.  

Cette modification légale offre ainsi l’occasion de s’interroger à nouveau sur une pratique présentée comme un soin mais confiée majoritairement à des associations militantes. Si l’article 39A qui a été abrogé imposait aux établissements que soit pratiqué le suicide assisté dans leurs murs, il n’a en effet jamais été possible d’obliger le personnel médical à concourir à cette pratique.  

Cette mesure intervient au moment où parait une étude canadienne dans le BMC Medical Ethics qui analyse les conséquences de « l’objection institutionnelle » invoquée par certains établissements qui refusent l’euthanasie. 

Cette objection institutionnelle souligne le lien étroit entre liberté individuelle et liberté collective. Il parait en effet difficile de garantir l'objection de conscience individuelle sans permettre que l'institution de soin fasse le choix de refuser l'euthanasie, garantissant ainsi un espace de liberté à son personnel soignant. 

En Belgique, depuis une loi de 2020, les établissements de soins ne peuvent plus refuser qu’un médecin pratique l’euthanasie en leur sein. Cela constitue une atteinte à leur liberté religieuse ou philosophique.