Capsule à suicide : derrière la polémique, quels enjeux juridiques et éthiques ?

Le 5 décembre 2017, Philip Nitschske présentait au monde son projet de « machine de mort », le Sarco Pod. Cinq ans plus tard, celui que ses confrères ont surnommé le “Dr Death” annonce pouvoir proposer le Sarco comme méthode de suicide assisté en Suisse dans le courant de l'année 2022.

Depuis vingt ans, Philip Nitschske, ancien médecin australien et fondateur de l'organisation « Exit International », milite pour la mise en place d'un droit inconditionnel au suicide assisté à travers le monde. Son action prend aujourd'hui un nouveau virage, avec la conceptualisation et la fabrication de plusieurs prototypes du Sarco Pod, une capsule de suicide assisté.

Suicide par manque d'oxygène

Conçu sous la forme d'une capsule présentant les dimensions d'un cercueil, le Sarco Pod permet à la personne désirant se donner la mort de s'y s'allonger. À l'aide d'un bouton, la personne est ensuite en mesure de déclencher la diffusion d'azote, afin de diminuer progressivement, en une trentaine de secondes, la présence d'oxygène dans l'habitacle. La personne va ensuite perdre connaissance et mourir au bout d'une dizaine de minutes.

La mort se fait donc ici par hypoxie – par manque d'oxygène dans le sang – et non par empoisonnement, comme c'est actuellement le cas pour le suicide assisté. Tel que pratiqué en Suisse ou dans de rares autres États, le suicide assisté consiste généralement en la fourniture au patient de doses de pentobarbital de sodium qu'il est ensuite libre de s'injecter, en combinaison avec un sédatif.

Prenant appui sur la sensation d'euphorie que provoquerait l'hypoxie chez l'individu, Nitschske met en avant le caractère doux, voire agréable, de la mort au sein de la capsule. D'autres médecins se montrent plus sceptiques, à l'instar de Charles Blanke, Professeur d'oncologie à l'Institut Knight Cancer (Oregon, USA), selon lequel le fait de respirer de l'azote apporte certes une mort rapide, mais pas nécessairement sans souffrance. Ce dernier insiste par ailleurs sur le fait que la mort par hypoxie n'a jamais été testée, pas même comme méthode alternative d'exécution des condamnés à mort.

Un produit illégal ?

Parmi les questions juridiques et éthiques soulevées par l'évocation d'un appareil tel que le Sarco Pod, figure en premier lieu celle de la légalité de la mise sur le marché de cet appareil.

Il est d'abord important de noter que, selon l'avis de Daniel Huerlimann, Professeur de droit à l'Université de St-Gallen consulté sur la question, le Sarco Pod n'est pas en soi un appareil médical et ne tombe donc pas sous le coup de la loi fédérale suisse sur les médicaments et les dispositifs médicaux. De même, le dispositif ne serait pas non plus soumis aux exigences des lois relatives aux armements, à l'utilisation du nitrogène ou encore celles concernant la sécurité des produits. Aucun cadre légal spécifique n'encadre donc l'utilisation de cet engin dans le cadre du suicide médicalement assisté. Il convient à cet égard de préciser que, contrairement aux affirmations d'Exit International, l'appareil n'a aucunement fait l'objet d'une évaluation juridique garantissant la licéité de sa distribution ou de son utilisation.

Questions de responsabilité

Se pose ensuite la question de la responsabilité des personnes impliquées dans la conception ou la distribution de cet appareil, du point de vue de l'assistance au suicide. Dans la mesure où le Sarco Pod ne s'apparente pas à une substance médicale, ni à un objet du quotidien dont le vendeur pourrait prétendre de bonne foi qu'il ignorait la finalité funeste que lui réservait son acquéreur, comment concevoir la responsabilité encourue par le distributeur et le concepteur ? Convient-il de rapprocher cette responsabilité de celle du médecin suisse qui prescrit au patient une dose létale de pentobarbital à des fins de suicide, ou de celle du commerçant qui aurait vendu une arme à feu à un individu tout en ignorant ses penchants suicidaires ? Même en l'absence de réponse spécifique du législateur en la matière, l'appréciation de cette responsabilité doit tenir compte du fait que la personne mettant cette machine à disposition d'autrui ne peut ignorer l'utilisation que cette personne compte en faire, dès lors que le Sarco Pod a pour seule et unique finalité le suicide.

Vers une démédicalisation complète du suicide assisté ?

Le troisième enjeu a trait à la démédicalisation du suicide : tels qu'autorisés aujourd'hui dans certains pays, l'euthanasie ou le suicide médicalement assisté requièrent systématiquement l'intervention d'un médecin. Or, la volonté affirmée du concepteur du Sarco Pod consiste à parvenir à se passer de tout médecin, y compris pour l'évaluation psychologique du patient.

Pour autant, l'utilisation de la machine n'en deviendrait pas entièrement libre, dans la mesure où la personne souhaitant se suicider à l'aide du Sarco Pod devra remplir un questionnaire en ligne, dont les réponses seraient traitées par une intelligence artificielle, afin de démontrer qu'elle est en pleine possession de ses moyens, tel que l'exige la loi suisse. Lui serait alors fourni un code d'accès, nécessaire pour l'ouverture de la capsule, valable pendant 24 heures. Par ailleurs, la capsule devrait également être équipée d'une caméra, permettant de rester en contact avec la personne à l'intérieur et d'ainsi recueillir son consentement éclairé avant le suicide.

À travers cette volonté de démédicaliser le suicide, Nitschske cherche en réalité à ouvrir le suicide à l'ensemble des personnes qui estiment avoir suffisamment vécu.

En cela, l'on retrouve l'idée promue par certains militants de l'euthanasie en Belgique (voy. le Dossier IEB « Fatigue de vivre et euthanasie ») et aux Pays-Bas.(voy. le Dossier IEB « Euthanasie et vie accomplie aux Pays-Bas »).

Enfin, d'aucuns alertent sur la manière dont le suicide serait rendu « glamour » par un tel appareil, du fait de son design futuriste, de sa facilité d'utilisation, couplés à la sensation euphorisante liée à l'hypoxie et au fait de pouvoir choisir l'endroit de son suicide.

Ces éléments, associés à la démédicalisation affirmée du projet, c'est-à-dire à l'absence de contrôle subsidiaire, pourraient, en cas de concrétisation du projet, entraîner une augmentation drastique du nombre de suicides, et réduire ainsi à néant le travail des organisations de prévention du suicide.

L'individualisme poussé à son paroxysme

Rappelons cependant que cet appareil n'est à l'heure actuelle disponible dans aucun pays. Par ailleurs, les associations suisses organisant le suicide assisté, telles que Dignitas et Exit (à ne pas confondre avec Exit International) ne se disent pas intéressées par le Sarco Pod, considérant notamment que ce procédé serait « dénué de chaleur humaine ». Faut-il voir un lien entre cette absence d'intérêt et la volonté du concepteur de mettre les plans de sa machine en accès libre sur le net, afin qu'elle soit accessible à tous ? Une telle éventualité rendrait en effet l'activité de ces associations quelque peu superflue.

Selon les chiffres avancés par Nitschke, le coût de fabrication et d'utilisation d'un Sarco Pod serait largement inférieur au coût actuel d'un suicide assisté. Si le coût de fabrication de la capsule représente environ 15 000 euros, celui-ci peut toutefois être réutilisé, seul l'azote utilisé devant être renouvelé. À l'inverse, les frais encourus pour un suicide assisté organisé sous l'égide d'une association s'élèvent en moyenne à 9 000 euros, selon des chiffres de 2012.

Au-delà des périls éthiques majeurs que représente un tel projet, la vision de la fin de vie que celui-ci promeut apparaît comme fondamentalement individualiste. En témoigne accessoirement le fait que son concepteur ne dit mot sur la procédure suivie une fois la personne décédée, s'agissant de la dépouille de « l'utilisateur » de la funeste capsule.