Début de vie (Belgique)

Une proposition de loi a été déposée (M. Bart Laeremans et consorts) en vue de limiter les actions en réparation pour la naissance et l'existence d'êtres humains. Les auteurs partent du constat que les juridictions belges ont accordé à plusieurs reprises des dommages et intérêts aux parents et à l'enfant en raison d'une naissance handicapée. Ils partent du principe que la naissance ou l'existence d'un être humain ne constituent pas en soi un préjudice et ne peuvent par conséquent donner lieu à...

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Le 17 mars 2011, la Chambre des représentants a adopté un projet de résolution visant à une meilleure protection des femmes ayant recours à la fécondation in vitro. Ce projet avait été déposé par M. Yvan Mayeur et consorts le 29 septembre 2010  et vise à assurer une meilleure protection salariale de la femme qui a recours à la fécondation in vitro ainsi qu'une protection contre le licenciement. Les auteurs soulignent que ce traitement est astreignant tant sur le plan physique que mental et occ...

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 Le 3 mars 2011, le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale a pris un arrêté déterminant les modalités d'exécution des possibilités de se séparer dignement d'un foetus né sans vie. La demande des parents prévue par la loi sur les funérailles et sépultures indique leur choix quant aux possibilités d'inhumer le foetus né sans vie dans une parcelle des étoiles, de l'inhumer dans le cimetière intercommunal d'inhumation ou de l'incinérer. Rappelons que l'ordonnance prévoit cette possibilité...

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Le ministre des Affaires étrangères, Steven Vanackere, a octroyé un passeport au fils adoptif d'un couple homosexuel belge, conçu avec l'aide d'une mère porteuse en Ukraine conformément au jugement rendu par le tribunal de première instance de Bruxelles. Le couple d'homosexuels avait introduit  une demande en vue d'obtenir un passeport et un visa qui permettraient à leur fils adoptif, âgé de deux ans, de venir en Belgique. L'enfant réside actuellement en Ukraine. « Suite au récent jugement du...

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Les quotidiens Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg ont révélé une affaire de tourisme procréatif permettant à des couples néerlandais de se rendre en Belgique afin de pouvoir choisir le sexe de leur enfant. Le système a été mis au point par un homme d'affaires néerlandais, Bert van Delen, et un gynécologue de Borgerhout, Frank Sterckx. Les couples s'inscrivaient sur le site de Bert van Delen qui les mettait en relation avec le gynécologue. Celui-ci procédait à des inséminations après...

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Quelques mois après  l'entrée en vigueur de la loi dépénalisant l'avortement (3 avril 1990), une Commission nationale chargée de l'évaluation de cette loi a été instituée. Afin d'améliorer le travail de cette Commission et de favoriser une prévention ciblée, l'auteur propose que soient repris dans le formulaire rempli lors de chaque entretien des éléments tels que le code postal de la résidence de la femme, sa situation isolée ou cohabitante, le nombre d'interruption de grossesse déjà subies, ...

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Une patiente précocement ménopausée suite à une chimiothérapie et des rayons a pu mener à terme sa grossesse grâce à une allogreffe d'ovaire. Ce tissu ovarien a été prélevé chez sa soeur génétiquement différente mais “ HLA ” compatible. Il s'agit de la première naissance au monde après allogreffe de tissu ovarien entre soeurs non jumelles. Communiqué de presse des Cliniques St Luc

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Le tribunal correctionnel d'Anvers a été clément pour la mère qui, le 16 novembre 2006, a abandonné son nouveau-né dans la gare de Essen. Il a estimé qu'on ne pouvait retenir aucune infraction à l'encontre d'une Néerlandaise de 33 ans, qui, selon le jugement rendu ce 14 janvier 2011, a agi sous une contrainte irrésistible. De telles découvertes d'enfants ainsi abandonnés sont constatées en Belgique, une ou deux fois par an. Le sort de Jasper a ému. Un mois plus tard, il a été confié à une fami...

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À souligner aussi la suggestion de pouvoir assimiler à un avortement thérapeutique l'interruption de grossesse pour les femmes ayant dépassé le délai légal de 12 semaines : « La femme dont la grossesse dépasse le terme de la loi présente presque toujours un problème de santé sociale et/ou psychologique qui devrait être considéré pour légitimer un avortement thérapeutique. » Cela aurait comme implication que l'avortement peut avoir lieu durant toute la grossesse pour motif « psychologique » de ...

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De bedoeling van dit themadossier is om een beknopte stand van zaken op te maken van de belangrijkste argumenten in het debat rond het draagmoederschap.  (Dossier aussi disponible en français)

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