Allemagne
Autriche
Belgique
Canada
Chine
Espagne
Estonie
Etats-Unis
France
Irlande
Italie
Luxembourg
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni
Suisse
Fin de vie
Rapport d'évaluation des soins palliatifs 2014
Auteur / Source : CELLULE FEDERALE D’EVALUATION DES SOINS PALLIATIFS Publié le : Thématique : Fin de vie Rapports et avis Temps de lecture : 95 min.
CONCLUSIONS Suite aux conclusions du travail de recherche concernant la proposition d'une nouvelle définition du patient en soins palliatifs (en cours actuellement), l'adaptation du système de soins relatifs aux patients pouvant prétendre au statut palliatif devra être envisagée. En effet, conformément à la loi relative aux soins palliatifs, notre système de soins doit pouvoir répondre aux demandes des patients palliatifs (et de leurs familles), et ce quel que soit leu...
Avis n° 59: aspects éthiques loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie
Auteur / Source : Comité de Bioéthique de Belgique Publié le : Thématique : Fin de vie Rapports et avis Temps de lecture : 124 min.
Avis n° 59 du 27 janvier 2014 relatif aux aspects éthiques de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie I. Cadre juridique La loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie 1. Définition de l'euthanasie et principes fondateurs 2.Conditions essentielles (article 3, § 1er) 3.Conditions de forme et de procédure (article 3, § 2) 4.Déclaration anticipée d'euthanasie (article 4) 5. Le contrôle sociétal de la loi : procédure et composition de la Commission fédérale de contrôl...
Rapport de la Commission d'évaluation euthanasie 2014
Publié le : Thématique : Fin de vie Rapports et avis Temps de lecture : 49 min.
Sixième Rapport aux Chambres Législatives (Années 2012 et 2013) Euthanasie : accroissement de 89% en 4 ans 03/09/2014 - Fin de vie La loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie prévoit que la Commission fédérale chargée du contrôle et de l'application de la loi, dresse tous les deux ans un rapport à l'intention du législateur. Voici donc la sixième mouture, qui couvre les années 2012-2013. Le rapport comporte tout d'abord un volet statistique, dont on retiendra ici que le nombre d'euthana...
Avis n°9 : arrêt actif de la vie des personnes incapables d’exprimer leur volonté
Publié le : Thématique : Fin de vie Rapports et avis Temps de lecture : 39 min.
En juillet 1997, une commission restreinte 97/4 fut constituée au sein du Comité Consultatif de Bioéthique, chargée de rédiger un projet d'avis relatif à l'arrêt actif de la vie des personnes incapables d'exprimer leur volonté. Ladite commission 97/4 partit de l'idée que sa mission devait être conçue comme la continuation de la réflexion menée par la commission 96/3 en 1996-1997 « sur la question de l'opportunité d'un règlement légal de l'interruption de vie à la demande des malades incurable...
Avis du Conseil d'Etat / euthanasie / soins palliatifs
Publié le : Thématique : Fin de vie Rapports et avis Temps de lecture : 77 min.
Le CONSEIL D'ETAT, section de législation, assemblée générale, saisi par le président du Sénat, le 22 mars 2001, d'une demande d'avis sur : 1. une proposition de loi « relative à l'euthanasie » (31.441/AV-AG), 2. une proposition de loi «relative aux soins palliatifs» (31.442/AV-AG), après avoir examiné les affaires en ses séances des 30 mai 2001,14 juin 2001 et 20 juin 2001, a donné, à cette dernière date l'avis (voir annexe)
Rapport de la Commission d’évaluation euthanasie 2012
Publié le : Thématique : Fin de vie Rapports et avis Temps de lecture : 45 min.
2012 - Commission de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie Cinquième Rapport aux Chambres Législatives (Années 2010 et 2011)
France: fin de vie, euthanasie et suicide assisté
Auteur / Source : Société française d’anesthésie et de réanimation (Sfar) Publié le : Thématique : Fin de vie Rapports et avis Temps de lecture : 43 min.
Résumé Contexte : La prise en charge de la fin de vie constitue un enjeu sociétal crucial auquel le législateur a répondu par la loi du 22 avril 2005. Néanmoins, un débat émerge de la société civile sur l'opportunité de dépénaliser/légaliser l'euthanasie et/ou le suicide assisté (E/SA). Cette question interroge directement les médecins, en particulier les anesthésistesréanimateurs (AR). Objectif : Mettre en perspective les concepts à partir d'une analyse de la littérature médicale et de l'e...
Problèmes de l’assistance médicale au suicide en Suisse
Auteur / Source : Commission Centrale d'Ethique Publié le : Thématique : Fin de vie Rapports et avis Temps de lecture : 4 min.
A plusieurs reprises, la Commission Centrale d'Éthique de l'ASSM (CCE) a été priée de prendre position dans des cas individuels d'assistance au suicide. La question régulièrement mise en avant était de savoir si les médecins experts, respectivement ceux qui établissent les prescriptions, agissaient dans le respect des directives de l'ASSM sur la « prise en charge des patientes et patients en fin de vie ». Lors de l'analyse de ces cas, la CCE s'est particulièrement penchée sur les questions su...
Rapport de la Commission Evaluation Euthanasie
Publié le : Thématique : Fin de vie Rapports et avis Temps de lecture : 55 min.
Commission Nationale de Contrôle et d'Evaluation de la loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide Premier rapport à l'attention de la Chambre des Députés (Années 2009 et 2010)
Etat des lieux des soins palliatifs en France
Publié le : Thématique : Fin de vie Rapports et avis Temps de lecture : 98 min.
"Ainsi, la France compte au total 107 Unités de soins palliatifs (USP), services dédiés à la fin de vie qui accueillent les cas les plus complexes. Chaque région en a au moins une, mais pour 100 000 habitants, le taux d'équipements en lits varie de 0,4 à 4,8 lits. Les USP sont concentrées dans cinq régions (PACA, Rhône-Alpes, Bretagne, Nord-Pas-de-Calais et Ile-de-France), qui comptent 71 % des lits alors qu'elles ne représentent que 48 % de la population. Pays de la Loire, Basse et Haute-Nor...