Tous les flash expert (Belgique)

Dans un avis du 9 janvier 2023, le Comité consultatif de bioéthique de Belgique s’est penché sur la question de l’association du don d’organes à l’euthanasie. Il répond ainsi à plusieurs questions émanant du secteur hospitalier, notamment par rapport au rôle du médecin dans l’évocation de cette possibilité, ou encore à l’hypothèse d’euthanasie « par » ...

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Euthanasie et suicide assisté

Le législateur belge devra modifier la loi relative à l’euthanasie concernant les sanctions imposées au médecin qui ne respecterait pas les conditions légales. C’est ce que conclut la Cour constitutionnelle dans son arrêt du 20 octobre 2022.   Jusqu’à présent, la méconnaissance par le médecin de n’importe quelle condition (substantielle ou procédurale) imposée par la loi sur...

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Le dépistage prénatal non-invasif (DPNI) ne devrait pas automatiquement s'appliquer aux anomalies des chromosomes sexuels chez l'enfant à naître, a estimé le Comité Consultatif de Bioéthique de Belgique (CCBB) dans son 76e avis du 30 avril 2021. Le Comité est en revanche favorable à ce que les futurs parents puissent opter, de façon élective, pour ce dépistage, à la condition qu'ils aient reçu les informations adéquates avant le test, et que les résultats leur soient communiqués de façon compr...

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Euthanasie et suicide assisté

Le 2 mars dernier, la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie en Belgique a publié les chiffres relatifs aux euthanasies déclarées durant l'année 2020.   Des données publiées, il ressort en premier lieu une baisse inédite du nombre d'euthanasies déclarées à la Commission en 2020, en comparaison de l'année 2019 : de 2656 euthanasies déclarées en 2019, l'on passe à 2444 euthanasies, soit une baisse de 7,9%. C'est ainsi la première fois, depuis la dépénalisation de l'eut...

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La demande d'avis concerne 30 amendements à la proposition de loi ‘modifiant diverses dispositions législatives en vue d'assouplir les conditions pour recourir à l'interruption de grossesse'. Cette proposition de loi fut adoptée en deuxième lecture, le 20 décembre 2019, par la Commission de la Justice de la Chambre de Représentants, faisant suite à un premier avis du Conseil d'État. Celui-ci n'avait alors soumis aucune critique sur le texte, hormis concernant l'extension du délit d'entrave, qu...

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La proposition de loi relative à l'IVG, en discussion au Parlement fédéral depuis octobre 2019, prévoit plusieurs dispositions concernant la dépénalisation de l'avortement. Ce résumé propose une synthèse de l'analyse développée dans le Dossier de l'Institut Européen de Bioéthique consacré au contenu et aux effets de cette proposition de dépénalisation.

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L'avortement est parfois présenté comme un « acte médical » au motif que sa pratique est confiée par la loi à un médecin. Or, il faut examiner la nature d'un acte, déterminée entre autres par sa finalité, et non pas uniquement la qualité de celui qui le pose, pour conclure qu'il constitue ou non un acte médical.

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L'euthanasie des patients psychiatriques est un sujet hautement controversé en Belgique, tant parmi les médecins qu'au sein des instances chargées de bioéthique. Or, le nombre et la proportion d'euthanasies pour troubles psychiatriques ont progressivement augmenté depuis 2008 : contre 13 cas en 2008 , l'euthanasie pour troubles psychiatriques recouvrait 37 cas en 2017, et 40 cas en 2018.  Plusieurs hôpitaux belges se montrent ouverts à cette pratique, et acceptent de prendre en charge les dema...

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Une pétition a été lancée en mai 2019 par le forum LEIF (LevensEinde InformatieForum), pour demander au législateur d'autoriser l'euthanasie des personnes atteintes de « démence et de toute autre forme d'incapacité progressive et irréversible ». L'euthanasie serait obtenue sur base d'une directive anticipée, rédigée par la personne au moment où elle est encore capable de discernement. L'Institut Européen de Bioéthique propose dans ce Flash Expert, une réflexion à propos des arguments avancés.

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Euthanasie et suicide assisté

La Fédération des soins palliatifs en Flandre a publié récemment des recommandations destinées aux aidants confrontés à une demande d'euthanasie d'une personne majeure. En réalité, cette dénommée « directive euthanasie » s'adresse principalement aux médecins et aux infirmiers et leur donne une ligne de conduite à observer depuis la demande jusqu'à l'exécution de l'euthanasie. On peut s'étonner que les recommandations émanent de la Fédération des soins palliatifs en Flandre et soient reprises ...

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