Belgique : on connaît les membres de la commission avortement

Thursday 19 January 2017

Belgique : on connaît les membres de la commission avortement

Il y aura bientôt une nouvelle Commission d'Evaluation de la loi sur l'avortement, avec des candidats qui affirment publiquement ne pas en respecter les dispositions.

En séance plénière du jeudi 22 décembre 2016, la Chambre des Représentants a procédé à l'établissement d'une double liste de 16 candidats, effectifs et suppléants, visant à composer la Commission Nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse. Chaque candidat s'était présenté sur une base volontaire.

Cette Commission d'évaluation a été créée par la loi du 13 août 1990 suite à la dépénalisation partielle de l'avortement. Elle est composée de médecins, de juristes et de personnes issues de milieux chargés de l'accueil et de la guidance des femmes en détresse. Le législateur lui a donné comme mission d'établir tous les deux ans un rapport statistique qui détaille et évalue l'application de la loi. Sa seconde mission est d'écrire éventuellement dans ce rappo...

Belgique : une « boîte à bébé » en région Bruxelloise

L'installation d'une « boîte à bébé » est prévue à Evere avant la fin du mois de janvier. C'est la deuxième du genre installée en Belgique depuis celle d'Anvers en 2009, qui a déjà recueilli neufs bébés. En Suisse, ce dispositif existe depuis 2001 et a accueilli une vingtaine de nourrissons.

S'il est vrai qu'une telle solution est particulièrement difficile pour la maman, elle reste néanmoins une alternative à l'avortement lorsqu'une femme se trouve en situation de détresse face à une grossesse non désirée. (cf. Bulletin IEB )

Pourquoi Bruxelles ? Selon l'Association Corvia, spécialisée dans l'assistance des personnes sans-abris, il faut permettre aux femmes qui ne peuvent s'occuper de leur bébé de l'abandonner de manière anonyme afin qu'il soit pris en charge par une structure adaptée.

Seule la police doit encore signer le protocole, celui-ci décrivant précisément les démarches à suivre lorsqu'un bébé est déposé dans le réceptacle prévu à cet effet. L'enfant est d'abord examiné p...

Europe : une personnalité juridique pour les robots

Alors que la robotisation se développe en Europe, le rapport législatif Delvaux propose, en l'état actuel, de donner aux robots une personnalité juridique, de les rémunérer pour services rendus et de constituer un fonds de compensation destiné à réparer les dommages matériels et corporels qu'ils peuvent causer; ceci pour exonérer le concepteur, le propriétaire et l'utilisateur de leur responsabilité.

Ce Rapport s'il est adopté par le Parlement Européen à Strasbourg le 14 février prochain, aura un caractère contraignant et sera transmis à la Commission Européenne pour une mise en application législative dans tous les Etats membres de l'Union Européenne.

Plusieurs associations se sont inquiétées de l'adoption éventuelle de ce rapport, rappelant que les robots restent des fabrications humaines. Elo Musk et Stephen Hawking, respectivement concepteur d'intelligence artificielle et astrophysicien, expliquent que mettre en place un cadre juridique pour les robots n'est possible qu'en aff...