Europe : une personnalité juridique pour les robots

Alors que la robotisation se développe en Europe, le rapport législatif Delvaux propose, en l'état actuel, de donner aux robots une personnalité juridique, de les rémunérer pour services rendus et de constituer un fonds de compensation destiné à réparer les dommages matériels et corporels qu'ils peuvent causer; ceci pour exonérer le concepteur, le propriétaire et l'utilisateur de leur responsabilité. 

Ce Rapport s'il est adopté par le Parlement Européen à Strasbourg le 14 février prochain, aura un caractère contraignant et sera transmis à la Commission Européenne pour une mise en application législative dans tous les Etats membres de l'Union Européenne.

Plusieurs associations se sont inquiétées de l'adoption éventuelle de ce rapport, rappelant que les robots restent des fabrications humaines. Elo Musk et Stephen Hawking, respectivement concepteur d'intelligence artificielle et astrophysicien, expliquent que mettre en place un cadre juridique pour les robots n'est possible qu'en affirmant le statut d'objet de ces derniers. Ils doivent donc figurer comme les actifs d'une personne physique ou morale ; les êtres humains en sont donc bien responsables (en cas de litiges, dommages…).

De plus, la technologie n'est pas autonome et doit se mettre au service de l'homme et non l'inverse. L'homme doit pouvoir rester maître de sa création.

Source : Europe for Family