Début de vie > Gestation pour autrui

Le Parlement lituanien a adopté le 25 juin 2020 par une très large majorité (54 contre 4, avec 3 abstentions), une « Résolution condamnant toute forme de gestation par autrui ». Le texte a été soutenu par des députés de plusieurs partis, notamment les chrétiens-démocrates, les écologistes et les socio-démocrates. Le Parlement y invite le Président et le gouvernement lituaniens non seulement à condamner dans le pays toute forme de gestation par autrui (GPA), mais aussi à agir auprès du Conseil ...

Lire la suite 

Rappelons que le droit français interdit les conventions de GPA, et que la Belgique n'encadre pas cette pratique. Quant aux enfants issus de GPA nés à l'étranger, le droit européen n'impose pas la transcription de leur acte de naissance dans le pays de résidence du couple d'intention (voy. News IEB 4/2019). La Cour de cassation française considère toutefois, depuis un arrêt rendu en octobre 2019, que la naissance à l'étranger d'un enfant issu d'une GPA ne s'oppose pas, à elle seule, à la recon...

Lire la suite 

Evaluez vos connaissances sur la gestation pour autrui grâce à ce QUIZ de 2 minutes !

Lire la suite 

L'Etat de New York a légalisé la gestation pour autrui (GPA) commerciale dans le cadre d'un programme budgétaire affecté par la pandémie du coronavirus. Adoptée durant la crise du covid-19, « derrière les portes fermées d'un Capitole fermé au public », cette évolution est grave, tant sur le plan juridique que moral. A partir de février 2021, les couples stériles ou homosexuels pourront se faire remettre un enfant conçu par fécondation in vitro et porté par une femme rémunérée pour sa grossesse...

Lire la suite 

L'Etat de New York a légalisé la gestation pour autrui (GPA) commerciale dans le cadre d'un programme budgétaire affecté par la pandémie du coronavirus. Adoptée durant la crise du covid-19, « derrière les portes fermées d'un Capitole fermé au public », cette évolution est grave, tant sur le plan juridique que moral. A partir de février 2021, les couples stériles ou homosexuels pourront se faire remettre un enfant conçu par fécondation in vitro et porté par une femme rémunérée pour sa grossesse...

Lire la suite 

A Bruxelles, les 21 et 22 septembre prochains, des entreprises américaines proposeront sur catalogue un éventail de femmes qui acceptent de porter un enfant contre rémunération pour le remettre ensuite aux commanditaires à la naissance. Des adultes belges et étrangers verront ainsi s'offrir la possibilité de commander la gestation et la délivrance d'un enfant pour un prix situé entre 80.000 et 150.000 euros. C'est la cinquième année de suite que ces organisations promeuvent en Belgique la gest...

Lire la suite 

Ce mercredi 18 septembre 2019, la Cour constitutionnelle du Portugal a déclaré contraires à la constitution deux lois qui visaient à modifier le régime juridique portugais de la gestation pour autrui (GPA): selon l'arrêt, le fait que la mère porteuse n'a toujours pas la possibilité de révoquer son consentement jusqu'à la naissance de l'enfant entraîne une « violation du droit au développement de la personnalité de la femme enceinte, compris en accord avec le principe de la dignité humaine et l...

Lire la suite 

A Bruxelles, les 21 et 22 septembre prochains, des entreprises américaines et canadiennes proposeront sur catalogue un éventail de femmes qui acceptent de porter un enfant contre rémunération pour le remettre ensuite aux commanditaires à la naissance. Des adultes belges et étrangers verront ainsi s'offrir la possibilité de commander la gestation et la délivrance d'un enfant pour un prix situé entre 80.000 et 150.000 euros. C'est la cinquième année de suite que ces organisations promeuvent en B...

Lire la suite 

C'est une loi en vigueur depuis 30 ans que la députée allemande Katrin Helling Plahr (FDP) a l'intention de faire évoluer pour lever l'interdit du don d'ovules et de la gestation pour autrui dans son pays.[1] « Tout ceux qui veulent prendre la responsabilité d'avoir un enfant méritent qu'on soutienne leur désir d'en avoir », a-t-elle affirmé, appelant à ne plus distinguer la structure familiale traditionnelle des autres « modèles familiaux » dans l'accueil d'un enfant. Cela impliquerait, si l'...

Lire la suite 

La Chambre Basse du Parlement indien (Lok Sabha) a adopté un projet de loi interdisant la maternité commerciale le 5 août 2019 [la proposition précédente étant restée caduque suite à la dissolution du Parlement]. Ainsi, seule la gestation pour autrui (GPA) « altruiste », c'est-à-dire non rémunérée, serait autorisée selon des critères stricts. En effet, cette dernière concernerait les couples hétérosexuels mariés depuis moins de 5 ans, stériles et infertiles, sans enfant et possédant la citoyen...

Lire la suite