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Rapport de la Commission d’évaluation euthanasie 2012
Publié le : Rapports et avis Temps de lecture : 45 min.

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2012 - Commission de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie Cinquième Rapport aux Chambres Législatives (Années 2010 et 2011)
France: fin de vie, euthanasie et suicide assisté
Auteur / Source : Société française d’anesthésie et de réanimation (Sfar) Publié le : Rapports et avis Temps de lecture : 43 min.

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Résumé Contexte : La prise en charge de la fin de vie constitue un enjeu sociétal crucial auquel le législateur a répondu par la loi du 22 avril 2005. Néanmoins, un débat émerge de la société civile sur l'opportunité de dépénaliser/légaliser l'euthanasie et/ou le suicide assisté (E/SA). Cette question interroge directement les médecins, en particulier les anesthésistesréanimateurs (AR). Objectif : Mettre en perspective les concepts à partir d'une analyse de la littérature médicale et de l'e...
Problèmes de l’assistance médicale au suicide en Suisse
Auteur / Source : Commission Centrale d'Ethique Publié le : Rapports et avis Temps de lecture : 4 min.
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A plusieurs reprises, la Commission Centrale d'Éthique de l'ASSM (CCE) a été priée de prendre position dans des cas individuels d'assistance au suicide. La question régulièrement mise en avant était de savoir si les médecins experts, respectivement ceux qui établissent les prescriptions, agissaient dans le respect des directives de l'ASSM sur la « prise en charge des patientes et patients en fin de vie ». Lors de l'analyse de ces cas, la CCE s'est particulièrement penchée sur les questions su...
Rapport de la Commission Evaluation Euthanasie
Publié le : Rapports et avis Temps de lecture : 55 min.
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Commission Nationale de Contrôle et d'Evaluation de la loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide Premier rapport à l'attention de la Chambre des Députés (Années 2009 et 2010)
Etat des lieux des soins palliatifs en France
Publié le : Rapports et avis Temps de lecture : 98 min.
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"Ainsi, la France compte au total 107 Unités de soins palliatifs (USP), services dédiés à la fin de vie qui accueillent les cas les plus complexes. Chaque région en a au moins une, mais pour 100 000 habitants, le taux d'équipements en lits varie de 0,4 à 4,8 lits. Les USP sont concentrées dans cinq régions (PACA, Rhône-Alpes, Bretagne, Nord-Pas-de-Calais et Ile-de-France), qui comptent 71 % des lits alors qu'elles ne représentent que 48 % de la population. Pays de la Loire, Basse et Haute-Nor...
Directives nationales concernant les soins palliatifs
Auteur / Source : Office fédéral de la santé publique (Suisse) Publié le : Rapports et avis Temps de lecture : 28 min.
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Les présentes directives s'entendent comme un guide pour le développement des soins palliatifs en Suisse. Il ne s'agit pas ici de définir des critères de qualité pour ces soins ou de discuter des modèles de financement. Ces aspects, ainsi que les autres mesures, seront traités ultérieurement, dans le cadre de la mise en oeuvre de la « Stratégie nationale en matière de soins palliatifs 2010-2012 ».2 Ces directives ne doivent pas non plus inciter les personnes en fin de vie à recourir à des pre...
Pays-Bas/euthanasie/rapport 2009
Auteur / Source : Commissions régionales de contrôle Publié le : Rapports et avis Temps de lecture : 66 min.

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Le présent rapport rend compte des travaux effectués en 2009 par les cinq commissions régionales de contrôle de l'euthanasie et de leur conformité aux dispositions de la loi sur le contrôle de l'interruption de la vie sur demande et de l'aide au suicide (loi WTL). Une nouvelle fois, le nombre de signalements a fortement augmenté, passant de 2 331 en 2008 à 2 636 en 2009, soit une progression de plus de 13 %. Depuis 2006, l'augmentation annuelle dépasse les 10 %, entraînant plusieurs conséqu...
Rapport de la Commission d’évaluation euthanasie 2010
Publié le : Rapports et avis Temps de lecture : 49 min.
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2010 - Commission de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie Quatrième Rapport aux Chambres Législatives (Années 2008 et 2009) Selon les rapports de la commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie, le nombre d'euthanasies déclarées s'est élevé à : - 2002 : 24 (4ème trimestre) - 2003 : 235 - 2004 : 349 - 2005 : 393 - 2006 : 429 - 2007 : 495 - 2008 : 705
Rapport d’évaluation soins palliatifs 2008
Auteur / Source : Cellule d’évaluation soins palliatifs Publié le : Rapports et avis Temps de lecture : 98 min.
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En se basant sur son mandat, lequel prévoit une évaluation régulière des besoins en matière de soins palliatifs et de la qualité des solutions trouvées, la Cellule d'évaluation soins palliatifs a réalisé l'analyse mentionnée ci-dessus des problèmes qui se font jour dans le paysage palliatif. Elle propose en conséquence une série de mesures qui doivent être prises de façon prioritaire afin de répondre à la demande croissante en matière de soins palliatifs et afin de continuer à garantir la qua...
Rapport de la commission d'évaluation euthanasie 2008
Publié le : Rapports et avis Temps de lecture : 49 min.
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2008 - Commission de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie Troisième rapport aux Chambres Législatives (Années 2006 et 2007) Brochure à l'intention du corps médical, rédigée suite au rapport de la commission d'évaluation.