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PMA d’un père décédé : la CEDH refuse de reconnaître un droit à devenir grand-parent

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Peut-on revendiquer le droit de disposer du sperme de son fils défunt afin de faire réaliser une procréation médicalement assistée (PMA), et d'ainsi devenir grand-parent ? C'est à cette question qu'a répondu la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 12 novembre dernier, dans une affaire portée par Mme Dominique Petithory Lanzmann, femme du réalisateur Claude Lanzmann. Leur fils avait procédé à une congélation de ses gamètes avant son décès survenu en 2017, afin de pouvoir s'assurer un...

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L’Etat affecte chaque année 4 millions d’euros à la congélation des gamètes

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En 2018, 524 patients atteints de cancer ont fait congeler leurs gamètes (spermatozoïdes ou ovocytes) en Belgique. Il s'agit d'hommes et de femmes qui, suite au diagnostic de cancer, ont dû subir un traitement lourd, de chimiothérapie, radiothérapie, ou de chirurgie qui risquait d'altérer leurs gamètes et causer l'infertilité. Ils se sont ainsi vu proposer la cryoconservation de leurs ovocytes ou spermatozoïdes, une technique intégralement remboursée par la sécurité sociale depuis 2017. En con...

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France L’Académie Nationale de Médecine française défavorable à l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules

Auteur / Source : Rapport de l'Académie Nationale de Médecine (17/09/2019) Publié le : Actualités Temps de lecture : 1 min.

L’Académie Nationale de Médecine française défavorable à l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules

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Dimanche prochain 6 octobre 2019, marcheront dans les rues de Paris des citoyens venus des quatre coins de la France pour manifester leur indignation face au projet de loi bioéthique. Outre la suppression d'importantes balises entourant la recherche sur les embryons humains, ce projet de loi prévoit d'autoriser les femmes seules et les couples de femmes à recourir à la procréation médicalement assistée, autrement dit à concevoir volontairement un enfant qui n'aura pas de père. L'Académie natio...

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France Le gouvernement français présente son projet de révision de la loi bioéthique

Auteur / Source : France Info , La Croix , Le Parisien , France 24 Publié le : Actualités Temps de lecture : 2 min.

Le gouvernement français présente son projet de révision de la loi bioéthique

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Comme prévu, la principale mesure du projet est l'ouverture et le remboursement de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes, ainsi qu'aux femmes seules. Pourraient ainsi venir au monde des enfants « sans père ». Simultanément, le critère d'infertilité qui était nécessaire aux couples hétérosexuels pour demander une PMA, saute. La loi modifie également le régime de filiation en ce qui concerne les couples de femmes accédant à la PMA. Pour être considérées toutes deu...

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En recherche de son père, Steph aide les autres à retrouver leurs origines biologiques

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Avec cinq « enfants de donneurs », elle a fondé la plateforme Donor Detectives : « Nous soutenons les personnes qui sont nées de gamètes anonymes, parce que nous pensons que chacun a le droit de connaître l'histoire de son existence et d'avoir la possibilité de renouer avec sa famille biologique ». Le site explique pas à pas comment procéder pour retrouver ses parents biologiques. Il s'adresse aussi aux donneurs, et aux parents « adoptifs » en les enjoignant à révéler la vérité à leurs enfants...

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L’État néerlandais assurera le remboursement de la PMA hors des cas d’infertilité

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Depuis des années aux Pays-Bas, l'insémination artificielle de femmes seules ou de couples de femmes est remboursée en violation de la loi. Le ministre de la santé Bruno Bruins a annoncé qu'il régulariserait la situation dès le 1er janvier 2020. Pour l'année 2019, il permet que les remboursements continuent sur base de l'assurance santé. Les assureurs santé ont pris l'habitude de rembourser l'insémination artificielle chez les femmes seules ou les couples de femmes, alors que la loi (Zorgverze...

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Belgique Don de sperme : vendre la masculinité à défaut de rémunérer

Publié le : Actualités Temps de lecture : 2 min.

Don de sperme : vendre la masculinité à défaut de rémunérer

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« Besoin d'hommes généreux pour un job important » « Avez-vous ce qu'il faut pour devenir un héros ?» : ainsi s'intitulent des affiches publicitaires australiennes qui recrutent des donneurs de sperme.  Là où la loi interdit de rémunérer le don de gamètes, les banques de sperme développent des stratégies de marketing basées sur deux archétypes de la masculinité : le « soldat » servant son pays et le « héros » sauvant la dame en détresse. En lieu et place d'argent, ils offrent une identité. C'e...

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1.000 grossesses par « adoption » d’embryons

Publié le : Actualités Temps de lecture : 1 min.

1.000 grossesses par « adoption » d’embryons

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Ces embryons « surnuméraires », sont issus de la congélation et sont dans l'attente de leur destination finale décidée par les parents biologiques : ils seront détruits, cédés à la recherche, ou cédés à un autre candidat. Pour les parents qui ne peuvent ou ne veulent pas se prononcer, la loi espagnole leur permet de déléguer leur pouvoir décisionnel à la clinique de procréation qui choisira pour eux. Cela signifie que les parents ne sauront jamais si l'un de leurs embryons a été implanté pour ...

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PMA endogène ou exogène : "C'est son fils, puisqu'il en avait le projet ! "

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Dans cette affaire, le tribunal de Mons a été saisi d'une action en recherche de paternité diligentée par la mère d'une enfant née à l'issue d'une PMA « exogène », c'est-à-dire avec don de sperme d'un autre homme que son compagnon. Ce compagnon étant décédé pendant la grossesse, la mère de l'enfant a néanmoins souhaité établir judiciairement la filiation entre son enfant et son compagnon. Or, les héritiers du compagnon s'y opposaient, ne souhaitant pas que l'enfant soit considéré comme leur co...

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« Touche pas à mon père » Alliance Vita se mobilise pour les enfants

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En Belgique, aux pratiques très libérales dans la pratique de la PMA, le législateur s'est refusé à préciser la qualité des bénéficiaires de la PMA. Sous réserve des limites d'âge, peuvent donc recourir à la PMA, des couples, mariés ou non, stables ou non, homo- ou hétérosexuels ainsi que des personnes seules – célibataires, veuves, divorcées – homo- ou hétérosexuelles. L'enfant est donc parfois, dès l'origine, privé de son père. (Voir le Dossier de l'IEB) La demande de sperme a d'ailleurs for...

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