Avis relatif à organisation du don et des banques de matériel corporel humain

Le 12 janvier 2016, le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) a reçu une demande d'avis de madame Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, dans le cadre de l'application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et l'utilisation de matériel corporel humain (MCH) destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique.

La ministre Maggie De Block prie le CSS de :

1. Réaliser une étude plus approfondie en ce qui concerne l'intensification des activités des banques dans les hôpitaux, dans un souci de qualité, de sécurité et de viabilité financière, mais aussi compte tenu des besoins au niveau belge.

2. Formuler un avis relatif au caractère souhaitable d'une concentration de certaines activités dans une optique d'efficacité et d'accroissement de l'expertise. Cet avis peut entre autres porter sur ce qui suit : o le besoin de divers tissus en termes de santé publique ; o les risques éventuels liés à la diminution du nombre de banques ; o le caractère souhaitable de seuils d'activité et d'indicateurs de qualité ; o la création d'un réseau de don et d'application du MCH.

3. Formuler un avis relatif à l'optimisation du don de MCH, en vue d'une application thérapeutique mais aussi, entre autres, de la libération du MCH à des fins de fabrication de produits destinés à des thérapies avancées (ATMP Advanced therapy medicinal products) pour un usage autologue ou allogénique. Dans ce cadre, il semble souhaitable pour la Ministre de créer un registre national du MCH disponible.

4. Formuler un avis relatif aux modalités d'inspection de l'établissement de MCH, y compris les établissements de transfusion sanguine, à savoir réaliser des inspections groupées au sein d'un établissement plutôt que d'inspecter une banque à la fois et, à cet égard, utiliser des manuels d'inspection qui ont été contrôlés au préalable.