Encadrement juridique international dans les différents domaines de la bioéthique

Organisé en fiches thématiques, le présent document dresse un panorama des éléments significatifs de la législation des différents pays dans certains domaines de la bioéthique.

Il débute par un aperçu des contraintes supranationales (droit communautaire, conventions internationales) dans lesquelles la législation française sʼinscrit. Une première étude des législations nationales dans les différents domaines de la bioéthique a été réalisée en 2008 à la demande de la ministre chargée de la Santé dans la perspective de la révision de la loi n°2004- 800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. LʼAgence de la biomédecine a depuis complété et mis à jour cette étude. Pour le présent document, les principales sources ont été colligées et analysées entre juillet 2016 et décembre 2017. On notera que les données portent essentiellement sur les pays européens ou occidentaux à lʼexception de quelques exemples destinés à apporter un éclairage sur des approches de traditions différentes.

Droit international

Donneurs décédés  

Donneurs vivants dʼorganes 

Cellules souches hématopoïétiques 

Encadrement de lʼassistance médicale à la procréation 

Conditions de lʼaccès à lʼassistance médicale à la procréation 

Assistance médicale à la procréation avec tiers donneur 

Diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire 

Accès aux tests génétiques 

Recherche sur lʼembryon 

Agences nationales