Encadrement juridique international dans les différents domaines de la bioéthique

Organisé en fiches thématiques, le présent document dresse un panorama des éléments significatifs de la législation des différents pays dans différents domaines de la bioéthique.

Il débute par un aperçu des contraintes supranationales (droit communautaire, conventions internationales) dans lesquelles la législation française sʼinscrit.

Une première étude des législations nationales dans les différents domaines de la bioéthique a été demandée en 2008 par la ministre chargée de la Santé dans la perspective de la révision de la loi n°2004- 800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. LʼAgence de la biomédecine a depuis complété et mis à jour lʼétude des législations nationales dans les différents domaines de la bioéthique. Lʼétude des sources pour le présent document a été réalisée entre février 2014 et juin 2016. On notera que les données portent essentiellement sur les pays européens ou occidentaux à lʼexception de quelques exemples destinés à apporter un éclairage sur des approches de traditions différentes.