Allemagne
Autriche
Belgique
Canada
Chine
Espagne
Estonie
Etats-Unis
France
Irlande
Italie
Luxembourg
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni
Suisse
Début de vie > Diagnostics prénataux
Données génétiques et tests
Publié le : Thématique : Début de vie / Diagnostics prénataux Textes législatifs Temps de lecture : 1 min.
Identification génétique : Conditions d'autorisation : Articles 16-10 et s. du Code civil. Conditions de prescription et de réalisation : Articles L. 1131-1 et s. et R. 1131-1 et s. du Code de Santé Publique
Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire
Publié le : Thématique : Début de vie / Diagnostics prénataux Textes législatifs Temps de lecture : 1 min.
Articles L. 2131-1 et s., L. 2161-1 et s. et R. 2131-1 et s. du Code de Santé Publique
Ordonnance sur l’analyse génétique humaine
Publié le : Thématique : Début de vie / Diagnostics prénataux Textes législatifs Temps de lecture : 12 min.
Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 8, al. 2 et 3, let. b, 12, al. 4, et 35, al. 1, de la loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l'analyse génétique humaine (LAGH)1, arrête: Chapitre 1 Dispositions générales Art. 1 Objet 1 La présente ordonnance règle: a. les conditions et la procédure d'octroi de l'autorisation d'effectuer des analyses cytogénétiques et moléculaires humaines; b. les conditions et la procédure d'octroi de l'autorisation d'effectuer des dépistages; c. la composition et l'organis...
Loi sur l’analyse génétique humaine (DPN)
Publié le : Thématique : Début de vie / Diagnostics prénataux Textes législatifs Temps de lecture : 20 min.
Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH) du 8 octobre 2004 (Etat le 1er avril 2007) L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 98, al. 3, 110, al. 1, 113, al. 1, 117, al. 1, 119, al. 2, let. f, 122, al. 1, et 123, al. 1, de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 11 septembre 2002, arrête: Section 1 Champ d'application, but et définitions Art. 1 Champ d'application 1 La présente loi règle les conditions auxquelles des analyses génétiques humaine...