Avis : euthanasie d’un patient français par son médecin en Belgique

Dans un avis par lettre du 22 octobre, le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique s'est montré divisé sur la question de savoir si un médecin établi à l'étranger mais autorisé à exercer sur le sol belge, peut venir en Belgique avec son patient qui demande l'euthanasie, « et le faire admettre dans un centre de court séjour belge ou dans une maison de repos et de soins belge afin de l'y euthanasier ».

Le cas soumis au Comité était celui d'un médecin français qui se rendait régulièrement avec des patients du nord de la France en Belgique, pour accéder à leur demande d'euthanasie. Si certains membres du Comité ont estimé qu'il n'y avait aucun inconvénient éthique à cette pratique, d'autres ont néanmoins exprimé leur crainte que « l'acceptation occasionnellement donnée dans ces centres ouvre la porte à une pratique qui pourrait rapidement devenir une habitude », favorisant ainsi une sorte de tourisme euthanasique et de réseau organisé.

Le Comité a énuméré un ensemble « d'exigences de diligence raisonnable » dont les personnes et centres concernés devraient tenir compte avant d'accéder à une telle demande d'euthanasie en s'assurant que la loi sur l'euthanasie soit respectée : « quel est le contexte de la demande d'euthanasie ? Existe-t-il d'autres options ? Quel est l'entourage familial de la personne qui demande l'euthanasie ? Quel est l'encadrement infirmier ? »

Plusieurs membres se sont aussi montrés inquiets par rapport aux centres de court séjour ou aux maisons de repos et de soins où la mort serait provoquée, faisant remarquer que « le fait d'y envoyer un patient dans le seul but de pratiquer l'euthanasie ne correspond pas aux objectifs poursuivis par ces centres. »

Enfin, tous les membres du Comité ont souligné l'importance de respecter la loi relative aux droits des patients et la loi relative aux soins palliatifs, se demandant si ces réglementations étaient suffisamment connues des médecins étrangers.

Pour rappel, le dernier rapport de la Commission euthanasie (années 2016-2017) mentionne 23 patients résidant à l'étranger qui ont été euthanasiés en Belgique. (Voir la Note de synthèse de l'IEB)