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Tous les rapports et avis
Problèmes de l’assistance médicale au suicide en Suisse
Auteur / Source : Commission Centrale d'Ethique Publié le : Rapports et avis Temps de lecture : 4 min.
A plusieurs reprises, la Commission Centrale d'Éthique de l'ASSM (CCE) a été priée de prendre position dans des cas individuels d'assistance au suicide. La question régulièrement mise en avant était de savoir si les médecins experts, respectivement ceux qui établissent les prescriptions, agissaient dans le respect des directives de l'ASSM sur la « prise en charge des patientes et patients en fin de vie ». Lors de l'analyse de ces cas, la CCE s'est particulièrement penchée sur les questions su...
Rapport de la Commission Evaluation Euthanasie
Publié le : Rapports et avis Temps de lecture : 55 min.
Commission Nationale de Contrôle et d'Evaluation de la loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide Premier rapport à l'attention de la Chambre des Députés (Années 2009 et 2010)
Etat des lieux des soins palliatifs en France
Publié le : Rapports et avis Temps de lecture : 98 min.
"Ainsi, la France compte au total 107 Unités de soins palliatifs (USP), services dédiés à la fin de vie qui accueillent les cas les plus complexes. Chaque région en a au moins une, mais pour 100 000 habitants, le taux d'équipements en lits varie de 0,4 à 4,8 lits. Les USP sont concentrées dans cinq régions (PACA, Rhône-Alpes, Bretagne, Nord-Pas-de-Calais et Ile-de-France), qui comptent 71 % des lits alors qu'elles ne représentent que 48 % de la population. Pays de la Loire, Basse et Haute-Nor...
Directives nationales concernant les soins palliatifs
Auteur / Source : Office fédéral de la santé publique (Suisse) Publié le : Rapports et avis Temps de lecture : 28 min.
Les présentes directives s'entendent comme un guide pour le développement des soins palliatifs en Suisse. Il ne s'agit pas ici de définir des critères de qualité pour ces soins ou de discuter des modèles de financement. Ces aspects, ainsi que les autres mesures, seront traités ultérieurement, dans le cadre de la mise en oeuvre de la « Stratégie nationale en matière de soins palliatifs 2010-2012 ».2 Ces directives ne doivent pas non plus inciter les personnes en fin de vie à recourir à des pre...
Rapport de la Commission d’évaluation avortement 2010
Auteur / Source : Commission d'évaluation Publié le : Rapports et avis Temps de lecture : 59 min.
Ci-dessus les chiffres officiels révélés dans le quatrième rapport de la Commission d'évaluation de la loi dépénalisant l'interruption de grossesse. Evolution du nombre d'avortements au cours des 6 dernières années : 2004 16.932 2005 17.867 2006 18.201 2007 18.705 2008 19.306 2009 19.421 (Chiffres corrigés)
Rapport: potentiel cellules souches du cordon ombilical
Auteur / Source : M.-Th. Hermange Publié le : Rapports et avis Temps de lecture : 105 min.
L'humanité dispose d'une ressource thérapeutique abondante, simple d'accès et ne posant aucun problème éthique majeur. Il s'agit du sang placentaire, appelé plus communément sang de cordon ombilical car c'est dans cette partie du placenta qu'il est collecté. Le sang transitant par le cordon ombilical, qui alimente en oxygène l'enfant à naître, a été considéré depuis le début du XXe siècle comme un moyen de soigner les pathologies sanguines en raison de sa grande richesse cellulaire. On sait ...
Pays-Bas/euthanasie/rapport 2009
Auteur / Source : Commissions régionales de contrôle Publié le : Rapports et avis Temps de lecture : 66 min.
Le présent rapport rend compte des travaux effectués en 2009 par les cinq commissions régionales de contrôle de l'euthanasie et de leur conformité aux dispositions de la loi sur le contrôle de l'interruption de la vie sur demande et de l'aide au suicide (loi WTL). Une nouvelle fois, le nombre de signalements a fortement augmenté, passant de 2 331 en 2008 à 2 636 en 2009, soit une progression de plus de 13 %. Depuis 2006, l'augmentation annuelle dépasse les 10 %, entraînant plusieurs conséqu...
Avis du Conseil d'Etat sur l'accouchement discret
Auteur / Source : Conseil d'Etat Publié le : Rapports et avis Temps de lecture : 54 min.
Une mère devrait pouvoir accoucher (article 57bis, première phrase, proposé du Code civil; article 3 de la proposition) sans que son nom figure dans l'acte de naissance (article 57, alinéa 1er, 2º, proposé du Code civil; article 2, 1º, de la proposition). Elle peut retirer son consentement à l'« accouchement discret » dans les deux mois qui suivent la naissance (article 57bis, seconde phrase, proposé du Code civil; article 3 de la proposition). De même, si le nom de la mère n'est pas mentionn...
Rapport de la Commission d’évaluation euthanasie 2010
Publié le : Rapports et avis Temps de lecture : 49 min.
2010 - Commission de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie Quatrième Rapport aux Chambres Législatives (Années 2008 et 2009) Selon les rapports de la commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie, le nombre d'euthanasies déclarées s'est élevé à : - 2002 : 24 (4ème trimestre) - 2003 : 235 - 2004 : 349 - 2005 : 393 - 2006 : 429 - 2007 : 495 - 2008 : 705
Report for Assisted Reproduction
Auteur / Source : BELRAP Publié le : Rapports et avis Temps de lecture : 43 min.
Données chiffrées du College of Physicians for Assisted Reproduction Therapy, Belgique 2006 Table of Contents Section 1: General overview Table 1.2 Own and recipient fresh cycles: Number of laboratory treatment cycles Section 2: own fresh cycles Table 2.1 Own fresh cycles: Overview of cycles Figure 2.2 Own fresh cycles: Female age and laborank Figure 2.3 Own fresh cycles: Indications of ART Table 2.4 Own fresh cycles: Indications of ART: female and male causes Figure 2.5 Own fresh c...