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Droits et libertés
Convention relative aux droits de l'enfant
Auteur / Source : Nations Unies Publié le : Thématique : Droits et libertés Textes législatifs Temps de lecture : 31 min.
Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine ainsi que l'égalité et le caractère inaliénable de leurs droits sont le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde, Ayant présent à l'esprit le fait que les peuples des Nations Unies ont, dans la Charte, proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme et dans la dignité et la valeu...
Loi sur la santé
Auteur / Source : Grand conseil Publié le : Thématique : Droits et libertés Textes législatifs Temps de lecture : 51 min.
1 Le professionnel de la santé ne peut être tenu de fournir, directement ou indirectement, des soins incompatibles avec ses convictions éthiques ou religieuses. 2 L'objecteur doit dans tous les casdonner au patient les informations nécessaires afin que ce dernier puisse obtenir, par d'autres professionnels de la santé, les soins qu'il n'est pas disposé à lui fournir. 3 En cas de danger grave et imminent pour la santé du patient, le professionnel de la santé doit prendre toutes les mesures n...
Objection de conscience et soins médicaux
Auteur / Source : Conseil de l'Europe Publié le : Thématique : Droits et libertés Textes législatifs Temps de lecture : 3 min.
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a rejeté le Rapport McCafferty ce jeudi 7 octobre 2010 et a, au contraire, affirmé le droit à l'objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux. A l'issue d'un débat sur le sujet au cours duquel le texte proposé par la Commission des questions sociales a été substantiellement amendé, la résolution adoptée affirme que « nul hôpital, établissement ou personne ne peut faire l'objet de pressions, être tenu responsable ou subir des ...
AR hôpitaux / comité d'éthique
Publié le : Thématique : Droits et libertés Textes législatifs Temps de lecture : 117 min.
12 AOUT 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. (M.B. 27/09/1994) Le Comité se compose au minimum de 8 et au maximum de 15 membres, représentant les deux sexes, et doit comporter : - une majorité de médecins attachés à l'hôpital ou au groupement d'hôpitaux; - au moins un médecin généraliste non attaché à l'hôpital ou au groupement d'hôpitaux; - au moins un membre du personnel infirmier de l'...
Loi / hôpital / comité local d'éthique
Publié le : Thématique : Droits et libertés Textes législatifs Temps de lecture : 2 min.
7 AOUT 1987. - Loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (M.B. 07/10/1987) Art. 70ter: Tout hôpital doit disposer d'un Comité local d'éthique, étant entendu que le Roi peut définir les conditions dans lesquelles ce Comité peut fonctionner dans le cadre d'un accord de collaboration entre hôpitaux.