Recherche biomédicale > Non classés
Conclusions : Oliver Brüstle c. Greenpeace eV
Publié le : Thématique : Recherche biomédicale / Non classés Textes de jurisprudence Temps de lecture : 35 min.
Une demande de brevet Allemand portant sur l'utilisation de cellules embryonnaires humaines en vue de produire des cellules nerveuses avait été en partie refusée pour amoralité, suite à l'intervention de Greenpeace, parce qu'impliquant l'usage de l'embryon humain à des fins commerciales ou industrielles. La Directive 98/44/CE du 6 juillet 1998 a pour objet d'exclure de la brevetabilité le clonage humain, la modification de la lignée germinale humaine et l'utilisation d'embryons humains à des ...