Recherche biomédicale

Dans un arrêt de Grande Chambre « Parrillo contre Italie », la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a admis ce 27 août 2015 que l'Etat italien refuse à une femme de donner ses embryons issus d'une Fécondation In Vitro (FIV), à la recherche scientifique. L'affaire concerne une femme italienne, qui dans le cadre d'une Procréation Médicalement Assistée (PMA), conçu avec son compagnon, cinq embryons par FIV en 2002. Son compagnon, père génétique de ces embryons, est décédé en 2003, avant q...

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Arrêt Oliver Brüstle c. Greenpeace eV du 18 octobre 2011, C‑34/10   Doit être exclu de la brevetabilité un procédé qui, en utilisant le prélèvement de cellules souches obtenues à partir d'un embryon humain au stade du blastocyste, entraîne la destruction de l'embryon.   La validité d'un brevet Allemand avait été contestée en justice parce qu'il était basé sur la destruction d'embryons humains en vue de dériver des cellules souches.   La Cour fédérale de justice (Allemagne) a saisi la Cour de J...

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Une demande de brevet Allemand portant sur l'utilisation de cellules embryonnaires humaines en vue de produire des cellules nerveuses avait été en partie refusée pour amoralité, suite à l'intervention de Greenpeace, parce qu'impliquant l'usage de l'embryon humain à des fins commerciales ou industrielles. La Directive 98/44/CE du 6 juillet 1998 a pour objet d'exclure de la brevetabilité le clonage humain, la modification de la lignée germinale humaine et l'utilisation d'embryons humains à des ...

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