NOUVEAU ! Flash Expert - La Commission européenne et la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines

Depuis plusieurs années, la Commission européenne a créé un cadre éthique commun concernant les cellules souches embryonnaires à travers les programmes-cadres de recherche. Ces programmes sont arrêtés par le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, après consultation du Comité économique et social.1 La Commission a adopté un rôle de « facilitateur de convergence », dans un contexte où plusieurs Etats membres ont progressivement aligné leur législation en faveur de la recherche sur les cellules souches embryonnaires.