Vers un commerce du corps humain ?

  (paru dans le Journal des Tribunaux, 9 septembre 2006, n° 6233, pp. 501-504)

La vague bioéthique amène de nos jours sur les rivages de la morale et du droit la remise en cause du principe de non-commercialisation du corps humain. La pénurie actuelle d'organes et de gamètes incite en effet certains médecins et scientifiques à encourager par la promesse d'une rémunération la cession, par un sujet, d'un organe ou d'un tissu venu de son corps.

Le raisonnement semble imparable : puisque le niveau de l'offre de tissus/organes n'atteint pas celui de la demande, il faut augmenter l'offre en la payant. Une telle suggestion contredit sans doute à la fois la sensibilité commune ainsi que le principe de non-patrimonialisation du corps humain, mais de puissants courants sont à l'oeuvre pour la soutenir.

Il vaut donc la peine de reprendre l'examen de ce dossier, d'abord en précisant les termes du statut juridique du corps, ensuite en discutant la question de fond relative à la dignité humaine, enfin en évaluant les conséquences sociales de la réforme proposée.