La recherche sur les embryons humains en Belgique

La loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro, votée par le Sénat et la Chambre des représentants de Belgique, permet non seulement la recherche sur les embryons surnuméraires produits dans le cadre des procréations médicalement assistées (PMA), mais elle autorise, à titre d'exception, la création d'embryons « frais » pour la recherche.

Cherchant à se conformer à la loi, trois universités du pays – KULeuven, Vrije Universiteit Brussel (VUB) et UGent soumettent chaque année leurs projets de recherche pour avis et autorisation à la Commission Fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les Embryons in vitro (CFE). Le rapport de ladite commission est ensuite envoyé à la Chambre.

Ce dossier présente d'abord un aperçu des conditions posées par la loi pour autoriser la recherche sur embryons, ensuite une analyse des derniers rapports publiés par la CFE et les fruits de son symposium organisé en novembre 2016 à Bruxelles.

Plusieurs dysfonctionnements dans l'application de la loi y sont soulignés. Il tente d'éclairer la question de la création d'embryons destinés à la recherche, au détriment de l'utilisation de ceux qu'un cycle de procréation médicalement assistée a rendus surnuméraires.

La recherche sur les embryons constitue un enjeu économique immense. Plusieurs lois se retrouvent à ce "carrefour de l'embryon" : la loi autorisant la recherche sur les embryons surnuméraires, la loi encadrant les procréations médicalement assistées qui "fournissent" les embryons et gamètes à la science, la loi sur le "matériel" corporel humain (dont l'embryon), et aussi, la loi sur le droit des patients.   Se bousculent autour de la question de l'embryon, beaucoup de questions difficiles qui nous ramènent à celle du statut ontologique de l'embryon et de sa dignité. Et comme l'affirment les membres de la Commission embryon : "Si l'embryon était une simple chose ou un objet, la question du consentement des parents par procuration ou par un tiers, ne serait pas aussi difficile à résoudre."