Euthanasie pour souffrance psychique : synthèse de l'Avis 73 du CCBB

Le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique a publié en décembre 2017 un avis sur l'euthanasie de patients hors phase terminale, affectés d'une souffrance psychique avec ou sans affection médicale (psychiatrique ou autre) sous-jacente.

Dans cet avis, le Comité répond en 75 pages aux questions posées en 2011 par Madame Laurette Onckelinkx, à l'époque Ministre de la Santé publique.

L'avis rendu 6 ans plus tard, reprend les points de consensus, mais également les dissensions divisant encore les membres du Comité. Et si la difficulté de ses membres à trouver des consensus sur les sujets les plus sensibles soulignait la probable incapacité de la loi euthanasie à pallier les écarts d'interprétation et les dysfonctionnements dans son application?

Sur le terrain, cela fait plusieurs années que des praticiens se mobilisent pour dénoncer ces dysfonctionnements chroniques. Les appels à une réévaluation profonde de la loi euthanasie se font insistants. L'avis offre aujourd'hui aux politiques une base de travail. Qu'en feront-il ?

Le présent document est une synthèse des principales recherches et réflexions du Comité, publiées dans son avis et dans ses discussions plénières. Le CCBB a la particularité dans ses avis de reprendre les diverses positions défendues par ses membres, lorsque celles-ci sont divergentes.

Cette synthèse ne reprend que brièvement le débat du Comité sur la « fatigue de vivre ». Ce sujet fera l'objet d'un dossier distinct de l'IEB.

En annexe, figurent aussi des « concepts-clefs » de la loi euthanasie que le Comité a pris le temps de clarifier, afin de baliser au mieux le terrain avant d'entrer dans le vif de sa réflexion.