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Début de vie > Grossesse
Accouchement sous "X"
Auteur / Source : © IEB Publié le : Thématique : Début de vie / Grossesse Dossiers Temps de lecture : 17 min.
En Belgique, s'il n'a jamais été explicitement interdit, l'accouchement sous X n'a jamais non plus été légalement autorisé : selon l'article 55 du Code civil, l'officier de l'état civil est tenu d'inscrire le nom de la mère dans le registre de la population de la commune dans laquelle l'enfant est né, inscription qui établit de plein droit la filiation maternelle selon la règle « mater semper certa est » (la mère est toujours certaine : maxime héritée du droit romain). De plus, en vertu de l'a...