UK : manipulation génétique : un embryon conçu des gamètes de 2 femmes et d’un homme

jeudi 12 février 2015

- UK : manipulation génétique : un embryon conçu des gamètes de 2 femmes et d’un homme

Les députés britanniques s'étant prononcés en faveur de la fécondation in vitro avec remplacement mitochondrial, le Royaume-Uni est sur le point d'autoriser la conception d'un embryon à partir des gamètes de 3 personnes. Cette technologie consiste à retirer de l'ovule de la mère les mitochondries (génératrices d'énergie des cellules) « défectueuses » responsables de maladies comme la myopathie ou le diabète pour les remplacer par des mitochondries saines provenant d'un ovule d'une autre femme.
L'ovule maternel modifié est ensuite fécondé avec le sperme du père en laboratoire, pour être réimplanté dans l'utérus de la mère. Cela implique qu'un couple, même fertile, devrait recourir aux techniques de fécondation artificielle, dont le taux d'échec est non négligeable. Dans le cas d'une naissance, l'enfant ainsi conçu sera alors porteur de toutes les caractéristiques génétiques de son père et de sa mère, mais aussi d'une partie d'ADN mitochondrial de la femme donneuse. Même si les cherche...

CEDH : GPA / Italie condamnée

La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a rendu un nouvel arrêt condamnant l'Italie, sur un cas d'exploitation de mère porteuse.
Un couple d'Italiens était revenu de Russie avec un enfant obtenu en payant les services d'une mère porteuse. L'enfant n'avait de lien génétique avec aucun des deux commanditaires. Ceux-ci ont été mis en examen pour altération d'état civil, l'état civil russe étant établi sur la base de données mensongères, faux et infraction aux lois sur l'adoption. Après 6 mois passés avec les « acheteurs », l'enfant a été placé et a reçu un nouvel état civil comme né de parents inconnus.
C'est précisément sur la question de la conformité du placement de cet enfant aux dispositions de la Convention Européenne des Droits de l'Homme que la Cour Européenne des Droits de l'Homme a statué.
Par son Arrêt du 27 janvier 2015 Paradiso et Campanelli, la Cour s'oppose au droit italien et considère que la justice italienne a porté une atteinte disproportionnée à la « vie fami...

- Allemagne : fin de l’anonymat des donneurs de sperme

Faisant suite au cas de deux soeurs de 12 et 17 ans, conçues par don de sperme anonyme et à qui on avait refusé de transmettre l'identité du donneur avant qu'elles n'aient 16 ans, la Cour suprême de la République d'Allemagne vient de se prononcer : les enfants conçus suite à un don de sperme anonyme ont le droit de connaître l'identité de leur père biologique, et ce quel que soit leur âge. La Cour estime en effet que les enfants commencent à poser des questions sur leurs origines dès le jardin d'enfant. Les parents peuvent en faire la demande en son nom.
La Cour demande toutefois que les parents (en général la maman) prouvent que l'enfant veuille vraiment connaître ses origines. Il faudra aussi tenir compte des conséquences de la levée de l'anonymat pour le donneur. La Cour affirme toutefois que le droit des enfants à connaître l'identité de leur géniteur prévaut sur le droit à la vie privée du donneur. Depuis les années '70, le nombre d'enfants nés par don de sperme anonyme en Allem...