Don d’organes post mortem : l’Angleterre et les Pays-Bas passent au consentement présumé

Depuis le 20 mai dernier, les Anglais sont présumés consentir au don d'organes après leur mort, à moins qu'ils n'aient manifesté leur opposition auprès du Système National de Santé (NHS). Pour augmenter le nombre de donneurs d'organes et ainsi répondre à la longue liste d'attente en matière de transplantation (plus de 6.000 personnes en attente de greffe en avril 2019), l'Angleterre fait donc le choix de quitter le régime dit “d'opt-in”. Ce dernier requiert des citoyens d'enregistrer leur consentement pour figurer au nombre des donneurs d'organes potentiels. Parmi les pays européens, seuls l'Allemagne, le Danemark et l'Irlande conservent actuellement ce système de consentement explicite.

Aux Pays-Bas, la nouvelle loi instaurant le consentement présumé au don d'organes entrera en vigueur le 1er septembre 2020. Dans la mise en oeuvre de ce nouveau système, l'Etat néerlandais prend davantage de précautions pour informer ses citoyens. Il leur demande depuis quelques mois d'inscrire au registre des donneurs leur choix de donner ou non leurs organes après leur mort. A défaut d'inscription, la personne recevra début septembre une lettre de rappel, puis une deuxième lettre mi-octobre si elle n'a toujours pas opéré de choix. Sans réaction de sa part après ces deux courriers, elle sera présumée consentir au don d'organes post mortem. Le même procédé d'information s'appliquera aux jeunes atteignant 18 ans ainsi qu'aux nouveaux habitants des Pays-Bas. La nouvelle loi change également la donne en matière d'euthanasie. Auparavant, il fallait que le patient demandant l'euthanasie aborde de lui-même la question du don d'organes. Désormais, si la demande d'euthanasie d'un patient est validée, le médecin aura l'obligation de consulter le Registre des donneurs et prendra l'initiative, si le patient ne le fait pas, de lui demander s'il veut donner ses organes après son euthanasie. (Voir le nouveau Dossier IEB : “Don d'organes & euthanasie : éthiquement compatibles ?)

En Angleterre comme aux Pays-Bas, lorsque se posera la question du prélèvement d'organes et que le patient est présumé y consentir, ses proches pourront s'opposer au prélèvement s'ils font valoir que le don d'organes ne correspond pas à la volonté réelle de la personne. En l'absence de proches, le risque demeure toutefois de prélever les organes d'une personne qui n'était pas au courant du régime de consentement présumé, et/ou qui n'aurait pas souhaité être prélevée de ses organes. Il est probable que ce genre de cas se présente moins aux Pays-Bas, où chaque citoyen sera averti personnellement de la nouvelle réglementation en matière de don d'organes.

Les basculements successifs des pays européens vers le consentement présumé au don d'organes apporteront-ils une réponse suffisante aux longues listes d'attentes pour les greffes?

Dans un récent article publié au sein du Netherlands Journal of Legal Philosophy, le professeur Herman De Dijn pointe le paradoxe qui existe entre l'acceptation sociale du don d'organes et la réticence persistante des familles au moment où se pose la question du prélèvement chez un proche. Pour le philosophe, ce paradoxe ne peut être compris que si l'on considère la valeur réelle et symbolique que revêt le corps d'une personne décédée, un corps “qui ne peut être réduit à une dépouille mortelle plus ou moins utilisable”. Il importe que la discussion éthique et juridique autour du don d'organes fasse droit à cette dimension humaine, en veillant à ne pas céder aux lourds intérêts scientifico-technologiques et commerciaux en la matière.
 

Pour aller plus loin : Dossier IEB “Le don d'organes : donner pour sauver”