Une modification de la loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain (y compris ovocytes, sperme, embryons et foetus) destiné à des applications médicales ou à des fins de recherche scientifique a été votée sans grand bruit ni débat, le 18 octobre 2018. Et pourtant, elle soulève d'importantes questions par rapport à la commercialisation du matériel corporel humain (MCH) et au consentement du patient donneur.
Il ressort de l'Analyse d'impact du projet que l'objectif premier est de « favoriser l'implémentation de l'industrie pharmaceutique en Belgique », aussi bien pour la fabrication de nouveaux médicaments que pour la recherche scientifique.
De plus, la nouvelle loi autorise les banques de MCH à « organiser une campagne ciblée spécifique afin de recruter des donneurs sains ». La destination de la campagne pourra donc s'étendre à la recherche scientifique ou la fabrication d'un médicament (contrairement à ce que prévoyait l'ancienne loi, qui exigeait le caractère allogénique du don pour les campagnes de recrutement de donneurs). Deuxièmement, la loi ne précise plus que l'intérêt de la campagne devra concerner exclusivement la santé publique…
Pour analyse complète, voir le Flash Expert
Source : Rapport de la Commission de la santé publique, de l'environnement et du renouveau de la société.