
La Commission d'Evaluation de la loi dépénalisant l'euthanasie vient de publier le rapport 2012-2013.
Il est disponible ICI
Nous en détaillerons le contenu dans un prochain Bulletin de l'IEB.
Zesde Verslag van de FEDERALE CONTROLE- EN EVALUATIECOMMISSIE EUTHANASIE aan de wetgevende kamers 2012-2013