L’enregistrement des sédations palliatives palliera-t-il les euthanasies « camouflées » ?

Publié le : Thématique : Fin de vie / Euthanasie et suicide assisté Actualités Temps de lecture : 2 min.

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L'UZ Brussel, hôpital universitaire de la VUB, va désormais procéder à l'enregistrement systématique de chaque sédation palliative pratiquée en son sein.
Le fait d'enregistrer les sédations n'est pas une première mondiale, puisque cela se fait déjà au Québec. Leur Loi “concernant les soins de fin de vie”, entrée en vigueur le 10 décembre 2015, prévoit que le médecin qui administre une sédation palliative continue doit préalablement obtenir un consentement libre et éclairé du patient ou de son représentant, quelles qu'en soient la profondeur ou la durée anticipée. Dans les 10 jours de l'administration de la sédation, il doit en informer le Comité des Médecins, Dentistes et Pharmaciens (CMDP) s'il exerce en établissement (ou le Collège des Médecins du Québec -CMQ - s'il exerce en cabinet). Ceux-ci évaluent périodiquement la qualité des soins et sédations pratiquées.

Sous la houlette du Prof. Distelmans,oncologue à l'UZ Brussel et professeur de médecine palliative à la VUB, la direction de l'UZ a pris à son tour la décision d'un contrôle interne des sédations, afin, disent-ils, de créer une plus grande transparence au bénéfice des patients et de leur entourage, et d'optimaliser la réalisation technique de cet acte médical. L'enregistrement apporterait également une plus grande sécurité juridique au médecin.

Wim Distelmans, qui est aussi président de la Commission Fédérale de Contrôle et d'Evaluation de l'Euthanasie, souhaite voir toute institution de soins s'y engager, afin d'éviter, selon lui, tant « les erreurs d'appréciation médicale », que « les euthanasies cachées ».
Selon lui, la sédation est notamment utilisée comme moyen pour abréger la vie de patients palliatifs, afin de contourner l'obligation de déclaration des euthanasies. Détournée de son objectif initial, cette sédation n'est en réalité plus qualifiable de « palliative », puisque le but d'une sédation palliative est justement d'accompagner la personne en phase terminale sans accélérer sa mort naturelle, en diminuant sa conscience dans l'unique but de soulager sa douleur.

Si le Dr Distelmans ne voit quant à lui aucun inconvénient de principe à accélérer la mort du patient par sédation, il soulève néanmoins le fait que cela se fait parfois sans concertation préalable avec le patient.
Il plaide par conséquent pour qu'un cadre légal contraignant s'installe rapidement en Belgique autour de la pratique de sédation palliative, à l'image de celle existant pour les euthanasies.


Une proposition de loi pour « clarifier » la pratique de la sédation dans les hôpitaux a été déposée à la Chambre en décembre 2017 (Voir Bulletin).
Soutenu par la Ministre de la Santé Maggie de Block, ce débat est néanmoins contré par le CD&V. La députée Els Van Hoof voit dans cet engouement « une manière de détourner le débat de l'euthanasie, afin de cacher des négligences dans l'application de la loi euthanasie ».
Elle ajoute que « la sédation palliative est un traitement médical normal pour atténuer la douleur. Celui-ci ne sera pas amélioré par plus d'administration, mais bien par plus d'expertise et d'équipes professionnelles ». (Bulletin)

Source : De Morgen, CMQ.org