Euthanasie : le Parlement belge vote la remise en cause de la liberté de conscience

Ce jeudi 5 mars en début de soirée, le Parlement fédéral a adopté la loi modifiant la législation en matière d'euthanasie.

Cette loi prévoit notamment la remise en cause de la liberté de conscience des médecins et des personnes actives au sein des institutions de soins (soignants, résidents, bénévoles, ...) au sujet de la pratique de l'euthanasie.

La loi oblige désormais le médecin qui refuse de pratiquer l'euthanasie (soit pour une raison médicale, soit sur base de sa conscience) à « transmettre au patient les coordonnées d'un centre ou d'une association spécialisé en matière de droit à l'euthanasie ». L'exposé des motifs de la loi précise qu'il s'agit en l'occurrence de l'ADMD (Association pour le droit de mourir dans la dignité) et de L.E.I.F. (LevensEinde InformatieForum), deux associations militant pour l'extension du "droit à l'euthanasie" pour les personnes atteintes de démence ou simplement "fatiguées de vivre". De l'avis même du Conseil d'Etat, cet article contrevient à la liberté de conscience des médecins.

Par ailleurs, la loi adoptée oblige les institutions de soins à accepter la pratique de l'euthanasie, dès lors que, désormais, « aucune clause écrite ou non écrite ne peut empêcher un médecin de pratiquer une euthanasie dans les conditions légales ». Une telle mesure porte atteinte à la liberté des personnes vivant et travaillant dans ces institutions de soins, tant du point de vue de leur liberté d'association que de la liberté de conscience des soignants. Cette mesure risque de conduire à une interdiction des hôpitaux et maisons de repos qui privilégient d'autres approches que la mort par euthanasie, en leur retirant leurs subsides publics.

A travers cette mesure, le Parlement contredit complètement la philosophie de la loi sur l'euthanasie de 2002, époque à laquelle les députés avaient clairement spécifié que « les institutions ont le droit d'interdire la pratique de l'euthanasie dans leurs murs ». 

Enfin, parmi ses dispositions, figure aussi l'extension de la durée de validité de la déclaration anticipée d'euthanasie : cette déclaration est désormais valable pour un temps illimité. Contrairement à ce que lui permettait la loi précédente votée en 2019, le citoyen n'aura désormais plus la liberté de donner une durée de validité déterminée à sa déclaration. Le risque - que la loi initiale de 2002 souhaitait pourtant précisément éviter - est désormais que des déclarations anticipées vieilles de plusieurs dizaines d'années, dont la personne a oublié l'existence, doivent tant bien que mal être appliquées lorsque la personne n'est plus en mesure d'exprimer sa volonté.