Canada : les médecins qui refusent de pratiquer l’euthanasie mis sous pression

Alors que la loi canadienne garantit l'objection de conscience, notamment pour les médecins, nombre d'entre eux font désormais l'objet de pressions lorsqu'ils refusent de pratiquer une euthanasie ou d'assister un suicide.

La loi canadienne prévoit que la législation sur l'aide médicale à mourir (AMM, autre nom pour l'euthanasie) n'a ‘'pas pour effet d'obliger quiconque à fournir ou à aider à fournir l'aide médicale à mourir''.

Toutefois, certains changements introduits dans les politiques de plusieurs hôpitaux concernant l'euthanasie rendent la situation des médecins objecteurs de conscience de plus en plus difficile. Ces médecins disent craindre des mesures disciplinaires de la part des autorités médicales réglementaires. En pratique, le médecin qui accepte de pratiquer l'euthanasie sur un patient tente de forcer un second médecin – par exemple le médecin traitant du patient - à partager la responsabilité de l'euthanasie. A ce moment, si le médecin opposé à l'euthanasie exprime son souhait de ne plus être impliqué dans l'accompagnement du patient vers l'euthanasie et de laisser le praticien de l'euthanasie prendre le relais (comme auparavant), « le praticien de l'AMM résiste à assumer le schéma naturel de soins » (voy. communiqué des médecins) de manière à intimider le médecin.

Jusqu'ici, le système mis en place par la loi garantissait aux médecins qui le souhaitaient la possibilité de ne pas être impliqués dans la mort du patient, tout en laissant l'accès à l'euthanasie possible. Désormais, ces médecins subissent des pressions et des intimidations qui en conduisent même certains à quitter leur travail. Parmi ceux-ci, les médecins en soins palliatifs sont particulièrement touchés.

Ces pressions affaiblissent le droit à l'objection de conscience et donc, à plus grande échelle, portent atteinte à la liberté de conscience. Or, celle-ci est une liberté constitutionnelle au Canada.

Le Canada n'est pas le seul pays où l'objection de conscience est mise à mal. La nouvelle loi belge relative à l'euthanasie en est une triste illustration: celle-ci oblige désormais les médecins qui refusent de pratiquer l'euthanasie à « transmettre au patient les coordonnées d'un centre ou d'une association spécialisé en matière de droit à l'euthanasie ». Les institutions de soins (hôpitaux et maisons de retraite) se voient par ailleurs contraints d'accepter que l'euthanasie soit pratiquée en leurs murs. L'on peut dès lors s'attendre à ce que les soignants belges subissent des pressions similaires à celles vécues par les soignants canadiens, dans la mesure où la pratique de l'euthanasie emporte nécessairement des répercussions sur plusieurs soignants, voire sur l'ensemble de l'équipe médicale au chevet du patient.

Sur la révision de la loi relative à l'euthanasie et sa contrariété aux droits fondamentaux, voy. le Communiqué de presse de l'Institut Européen de Bioéthique.