Droits et libertés > Clauses de conscience

Un médecin peut-il refuser de pratiquer une euthanasie ? Une infirmière peut-elle refuser de participer à un avortement ? Un pharmacien peut-il refuser de délivrer certains produits ? La légitimité de ces attitudes est-elle consacrée en droit voire reconnue par la loi belge ? De façon synthétique, sous la forme de questions-réponses, cette brochure de l'Institut Européen de Bioéthique tente de faire le point sur ces questions.   Si vous croyez pouvoir faire bon usage de cette brochur...

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Un médecin peut-il refuser de pratiquer une euthanasie ? Une infirmière peut-elle refuser de participer à un avortement ? Un pharmacien peut-il refuser de délivrer certains produits ? La légitimité de ces attitudes est-elle consacrée en droit voire reconnue par la loi belge ? De façon synthétique, sous la forme de questions-réponses, cette brochure de l'Institut Européen de Bioéthique tente de faire le point sur ces questions. Si vous souhaitez recevoir cette brochure par la poste, laissez-...

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Après la publication dans les médias du cas d'une jeune fille victime d'une attaque cérébrale suite à la prise de la pilule du lendemain, plusieurs associations espagnoles ont réagi en dénonçant le « grave manque de prudence du gouvernement Zapatero » qui en a autorisé la vente libre. Parmi ces associations, celle pour la Défense du droit à l'objection de conscience (ANDOC) qui, dans une lettre ouverte au bureau de présidence de l'ordre des pharmaciens, demande leur soutien afin d'obtenir le ...

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Le 7 octobre 2011, le Conseil de l'Europe votait le droit à l'objection de conscience pour toutes les "professions médicales". En France pourtant, les pharmaciens, qui n'entrent pas sous cette appellation, en sont toujours privés. Bien qu'il soit précisé dans le Code de déontologie que "le pharmacien exerce sa mission dans le respect de la vie et de la personne humaine", ceux-ci ne bénéficient pas de leur liberté de conscience aujourd'hui. Hospitaliers ou en officine, les pharmaciens se voien...

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La liberté de conscience du personnel médical est fréquemment menacée en Espagne depuis la loi de juillet 2010. C'est ce qu'écrivent l'Association Nationale pour la Défense du droit à l'Objection de Conscience (ANDOC) et le European Centre for Law & Justice. Ces deux associations viennent en effet d'organiser une conférence à Strasbourg au cours de laquelle elles ont présenté un rapport à ce sujet. Il est à noter notamment que la loi espagnole soumet les objecteurs de conscience à une déclarat...

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La requérante avait donné naissance à une petite fille atteinte du syndrome de Turner en juillet 2002. Cette anomalie génétique avait été décelée lors d'une amniocentèse pratiquée pendant sa grossesse. Une demande d'avortement avait alors été formulée dans le délai légal de 22 semaines prévu par la loi polonaise sur l'IVG, ainsi qu'une confirmation du diagnostic.   Ces deux demandes furent refusées par le personnel soignant qui opposa sa clause de conscience. Suite aux nombreuses demandes de l...

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Alors que la pilule du lendemain venait d'être proposée à la vente sur le marché italien, certains pharmaciens ont fait valoir le fait que la loi leur interdisait d'exercer le droit à l'objection de conscience lorsqu'ils voulaient s'abstenir de vendre ce produit. Le Comité national italien de bioéthique vient de reconnaître le droit à l'objection de conscience des pharmaciens pour la vente de la "pilule du lendemain", celle-ci étant "liée à une finalité de type abortif". "La reconnaissance de...

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En France, la commission parlementaire spéciale sur la bioéthique a adopté une « clause de conscience » pour les soignants et les chercheurs amenés à « travailler » sur les embryons humains et les cellules souches embryonnaires humaines. De plus, la commission maintient le principe d'interdiction de recherche sur les cellules souches avec toutefois un ensemble de dérogations.  « Aucun chercheur, aucun ingénieur, technicien ou auxiliaire de recherche quel qu'il soit, aucun médecin ou auxiliaire...

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Le projet de résolution a été entièrement remplacé par une nouvelle résolution qui « affirme, défend et promeut le droit du personnel médical à l'objection de conscience ; elle s'applique non seulement aux médecins, mais à tout le personnel médical engagé directement ou indirectement dans un acte ou une procédure d'avortement, d'euthanasie ; elle s'applique non seulement aux individus, mais aussi aux institutions, hôpitaux et cliniques, privées et publiques. (Madame McCafferty voulait obliger ...

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 Le 7 octobre 2010, le Conseil de l'Europe, qui regroupe 47 pays, soumettra au vote une résolution pour « réglementer le droit à l'objection de conscience » dans le domaine médical. Il s'agit ni plus ni moins d'une remise en cause de ce droit essentiel des soignants et d'une atteinte à leur liberté de conscience.   En effet, le texte débattu au Conseil de l'Europe le 7 octobre vise les soignants qui ne veulent pas participer à des actes contraires à leur conscience comme l'avortement, la sté...

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