Enfants nés sans vie : tableau comparant l'avant et l'après du projet de loi

Les articles du projet de loi offrant la possibilité d'une reconnaissance de « l'enfant sans vie » ont été adoptés par la commission Justice de la Chambre le 24 octobre 2018. Ce projet était sur la table du Parlement depuis de nombreuses années et avait fait l'objet d'auditions en juin 2015. A présent, il refait surface dans le cadre de l'accord de la majorité gouvernementale pour sortir l'avortement du Code pénal. Dans l'opposition, le cdH, Ecolo-Groen et le sp.a. ont appuyé la plupart des articles, contrairement au PS qui s'oppose fortement à l'inscription de l'enfant sans vie au registre d'état civil.

En modifiant la loi, le législateur veut tenir compte des évolutions en néonatalogie où la limite théorique de viabilité de l'enfant à naître se situe plus tôt que celle appliquée dans le Code civil. Il souhaite aussi et surtout prendre en considération les besoins individuels des parents en matière de deuil étant donné que l'inscription d'un enfant sans vie est parfois perçue comme une étape importante dans le processus de deuil de la famille.

Dans l'attente d'une seconde lecture du projet et du vote final en assemblée plénière, voici un tableau qui fait le point sur son contenu.