L'avortement en Belgique : la politique des « petits pas »

Il a fallu trois heures à l'Assemblée plénière de la Chambre pour débattre, jeudi dernier, de la proposition de loi des partis de la majorité sur l'avortement. Un « débat confisqué » selon certains parlementaires, frustrés du peu de qualité de la réflexion législative en comparaison à celle de 1990.

Déposée le 4 juillet 2018, la proposition a été votée en hâte sans que la Chambre n'ait jugé utile de solliciter l'avis du Conseil d'Etat. Pourtant, le texte de loi contient d'inquiétants flous juridiques. L'entrave à l'avortement est incriminée, sans que soit précisé si l'infraction s'étend à l'entrave numérique, écrite ou orale. Le médecin objecteur de conscience se voit obligé d'indiquer à la femme qui le consulte un collègue, un centre d'avortement ou un service hospitalier qu'elle peut solliciter pour sa demande d'avortement, ce qui constitue une atteinte indirecte à sa liberté de conscience.

La députée Valérie Van Peel (NV-A) a regretté que la préoccupation de l'aide psychosociale de la femme en difficulté ait été considérée comme stigmatisante en Commission. Elle a également relevé l'urgence de la diminution du nombre d'avortements, qui s'élevait à 20.000/an selon le dernier rapport de la Commission d'évaluation de l'avortement. Un résultat que la députée Els Van Hoof (CD&V) a jugé « aberrant » par rapport aux autres pays.

Au cours du débat, David Clarinval (MR) a expliqué que son parti privilégiait la « stratégie des petits pas ». Il s'est montré ouvert à une libéralisation plus forte de l'avortement dans le futur : « Je suis optimiste et je pense que la discussion pourra reprendre plus tard, notamment sur la question du délai. » L'Open VLD a lui aussi annoncé qu'il était prêt à aller « plus loin » au cours de la prochaine législature. Ecolo-Groen annoncent quant à eux qu'ils déposeront à nouveau une proposition de loi pour intégrer l'avortement dans une loi relative à la santé et supprimer toute sanction pénale. Une lutte pour la libéralisation totale de l'avortement qui ne semble donc pas s'estomper.