Ce qu’ont vraiment dit les experts auditionnés en 2018 sur les propositions actuelles en matière d’avortement ...

Dans  CE TABLEAU, l'Institut Européen de Bioéthique présente  l'analyse de l'entièreté des auditions parlementaires des 20 experts, tenues en mai-juin 2018 sur la révision de la loi avortement. Il s'avère qu'une large majorité des experts auditionnés ne se sont pas prononcés sur 7 des 9 mesures phares en passe d'être adoptées. De plus, il ressort du rapport des auditions qu'aucune de ces mesures, telles que libellées dans le texte actuel, n'obtient la faveur explicite de la majorité de ces experts.

A l'époque, la Commission de la Justice avait convoqué 20 experts issus principalement du monde médical, universitaire, des centres de planning familial et d'avortements, pour l'éclairer sur la nécessité d'une réforme en matière d'avortement. Les intervenants furent invités à se prononcer sur le contenu de plusieurs propositions de loi déposées par des partis différents. Au final, une nouvelle loi fut votée le 15 octobre 2018, qui apportait plusieurs modifications (voir Actualité IEB). Les experts ne se sont donc pas, ou du moins pas tous, prononcés sur les mesures qui font l'objet des débats actuels au Parlement.

En listant les mesures de l'actuelle proposition de loi, et en y faisant correspondre l'avis émis par les 20 experts, on obtient les résultats affichés dans CE TABLEAU.

Nous en relevons ici les quelques points saillants:

· Allongement du délai légal pour avorter à 18 semaines : parmi les 20 experts entendus, seuls 4 se sont montrés favorables à un délai de 18 semaines de grossesse, 4 étaient opposés à tout allongement, 7 ne se sont pas prononcés sur la question, 4 ont proposé un délai soit plus court, soit plus long que 18 semaines, et 1 expert n'a pas précisé l'allongement qu'il préconisait.

· Seuls 2 experts sur 20 se sont exprimés en faveur du raccourcissement du délai de réflexion de 6 jours à 48h.

· Supprimer l'obligation de mentionner les alternatives possibles à l'avortement lors de la première visite : 4 experts y étaient favorables, pour tout ou partie de ces aides, mais 15 experts ne se sont pas prononcés sur la question.

· Seuls 4 experts sur 20 se sont prononcés en faveur d'une dépénalisation totale à l'égard de la femme qui avorte en dehors des conditions légales, et 3 en faveur d'une dépénalisation totale à l'égard du médecin qui pratique un avortement en dehors des conditions légales.

· Seul 1 expert sur 20 s'est montré favorable à l'extension du délit d'entrave à l'avortement au-delà de l'entrave physique, alors que 18 experts ne se sont pas prononcés sur la question.

On observe que pour 7 des 9 mesures phares de l'actuelle proposition de loi, une large majorité des experts auditionnés ne se sont pas prononcés sur de tels changements (15-16-18-14-13-14-18). Par conséquent, de nouvelles auditions sur le texte débattu actuellement ne seraient-elles pas indiquées ?

A cela s'ajoute le fait que plusieurs experts ont pointé la nécessité de travailler sur des données et des chiffres plus récents, des analyses plus approfondies de la pratique de l'avortement en Belgique.

Face au flou quant à l'issue de ces auditions, notamment lié à l'inexactitude des propos de certains parlementaires, l'Institut Européen de Bioéthique a souhaité mener cette analyse et la rendre largement publique pour nourrir les discussions actuelles autour d'une nouvelle réforme de la loi avortement.