Avortement aux Etats-Unis : la bataille autour des lois a redoublé ces derniers mois

Aux Etats Unis, la remise en question des lois sur l'avortement se poursuit. De plus en plus d'Etats abandonnent la doctrine Roe v. Wade, cet arrêt de 1973 dans lequel la Cour Suprême déclare que la liberté d'avorter est garantie par le droit à la vie privée. A la suite de cet arrêt, beaucoup d'Etats avaient modifié leur loi, autorisant parfois des avortements jusqu'à la naissance.

Ces derniers mois, dans pas moins de 16 Etats des propositions de loi ont été déposées pour protéger davantage l'enfant à naître et limiter les cas d'avortement. 6 Etats ont adopté des lois dites "heartbeat bills", c'est-à-dire des lois qui n'autorisent plus d'avortement dès qu'un battement de coeur est détecté chez le foetus (à partir de la 5ième semaine environ après la conception). Il s'agit des Etats du Mississippi, de l'Ohio, du Kentucky, de la Louisiane, de l'Iowa et de la Géorgie.

L'Arkansas, le Nord Dakota, l'Utah et la Caroline du Nord ont eux aussi adopté des lois plus strictes en matière d'avortement. L'Etat de l'Alabama va même plus loin et a adopté en mai une loi interdisant tout avortement sauf si la vie de la mère est en danger ou en cas de malformation létale chez l'enfant à naître. Beaucoup d'Etats interdisent aussi les pratiques d'avortement par démembrement de l'embryon ou du foetus.

Il faut placer ces lois dans le contexte des « feticide laws » (loi relatives au foeticide). Ce sont des lois qui protègent l'enfant à naître en tant que personne contre les actes (volontaires ou involontaires) menaçant sa vie ou sa santé.

La Convention américaine relative aux droits de l'homme de 1969 (applicable aux États-Unis et dans les pays d'Amérique du Sud) protège explicitement la vie depuis la conception et considère donc l'enfant à naître comme une personne. Déjà 38 États américains ont adopté des « feticide laws ». Dans 23 d'entre eux, ces lois s'appliquent dès la conception (voir la note de bas de page n° 24 de notre dossier ‘L'enfant à naître, entre fiction et réalité').

Pourtant votées au Parlement, ces lois sont ensuite l'occasion de nombreux affrontements politiques et judiciaires : certaines d'entre elles ont été bloquées par les gouverneurs d'Etat, d'autres suspendues ou jugées inconstitutionnelles par les juridictions locales. La question est de savoir si, face à cette remise en question grandissante de l'avortement dans plusieurs Etats, la Cour Suprême des Etats-Unis reviendra sur son arrêt de 1973.

Sources: VRT NWS, aclj.org