Aide au développement : les Etats-Unis excluent avec succès le financement de l’avortement

« Les ONG bénéficiant de financements de l'Administration fédérale américaine pour le soutien à la santé publique dans le monde s'engagent à ne pas pratiquer ou encourager l'avortement comme méthode de planification familiale ou de soutenir financièrement de telles activités » : ainsi est conditionné l'octroi de l'aide au développement en matière de santé aux Etats-Unis, depuis l'adoption, en janvier 2017, de la politique intitulée ‘Protecting Life in Global Health Assistance' (PLGHA) – également connue sous le nom de ‘Politique de Mexico City'.

Dans un rapport publié le 17 août dernier, l'agence fédérale d'aide au développement (USAID) conclut au fait que l'exclusion de l'avortement des programmes d'aide au développement n'a pas empêché d'assurer la continuité des services d'aide à la santé financés par les Etats-Unis. Dans une écrasante majorité de cas, en effet, les ONG partenaires ont accepté d'intégrer cette clause excluant l'avortement dans leur programme d'action. Certaines ONG ont notamment redéployé leur sphère d'action vers d'autres domaines, conservant de la sorte leur financement.

Eu égard aux 1340 aides alloués par USAID, seuls huit partenaires (et 47 sous-traitants) de première ligne ont refusé d'intégrer une telle clause. Ces refus concernent en particulier Marie Stopes International (MSI) et la Fédération internationale pour la planification familiale (IPPF). Dans la grande majorité des cas de refus, la continuité des services de santé mis en place a néanmoins pu être garantie.

Initiée sous le mandat du Président Reagan en 1984, la politique de Mexico City a fait l'objet de détricotages et de rétablissement successifs durant les dernières décennies, au fil des présidences démocrates et républicaines.

Telle qu'adoptée par l'administration Trump, cette politique cible la pratique et la promotion de l'avortement en tant que méthode d'espacement des naissances. Comme l'indiquent les dispositions standard publiées par USAID, ne sont pas visés « les avortements pratiqués dans les cas où la vie de la mère serait mise en danger si la grossesse était menée à terme ou les avortements pratiqués après un viol ou un inceste ».  N'est pas non plus visé par l'interdiction « le traitement des lésions ou affections causées par des avortements licites ou illicites, par exemple l'apport de soins post-avortement ».

Certains chercheurs ont pu, dans le passé, souligner les effets potentiellement contreproductifs d'une telle exclusion de l'avortement des programmes de financement. Selon ces études (1, 2, 3), la mise en oeuvre de la politique de Mexico City durant le mandat de George W. Bush aurait notamment conduit à une augmentation du nombre d'avortements non encadrés : l'accès plus limité aux contraceptifs aurait en effet mené à une augmentation des grossesses non planifiées, et donc, in fine, à un nombre plus élevé d'avortements, en chiffres absolus.

Eu égard à la politique menée actuellement sous la présidence Trump, aucune donnée ne semble toutefois confirmer de tels effets contre-productifs.

Notons enfin, à titre de comparaison, que l'Union européenne finance quant à elle indirectement l'avortement dans le cadre de sa politique d'aide au développement : par le biais d'un soutien financier au Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA), l'UE contribue en effet aux politiques dites de « santé sexuelle et reproductive », au sein desquelles est inclus le soutien à « l'accès à l'avortement sécurisé » (safe abortion). Ce financement trouve en particulier son origine dans le rapport Sandbæk adopté par le Parlement européen en 2002, et ayant débouché sur un Règlement européen prévoyant une augmentation du soutien financier de l'UE au programme UNFPA.