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Recherche Biomédicale
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Articles L. 1121-1 et s. et R. 1121-1 et s. du CSP.
Données génétiques et tests
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Identification génétique : Conditions d'autorisation : Articles 16-10 et s. du Code civil. Conditions de prescription et de réalisation : Articles L. 1131-1 et s. et R. 1131-1 et s. du Code de Santé Publique
Soins palliatifs
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Dans les établissements de santé : Articles L. 1110-9 et s., L. 1112-4 du Code de Santé Publique
Prélèvement d’organes
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Prélèvement sur une personne vivante : articles L. 1231-1 et s. et R. 1231-1 et s. + Prélèvement sur une personne décédée : articles Article L1232-1 et s. du Code de Santé Publique.
Utilisation du matériel du corps humain
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Le respect du corps humain : Articles 16 et s. du Code civil. Prescriptions applicables au don, à la conservation et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain autres que le sang et ses produits dérivés : Articles L. 1211-1 et s., L. 1231-1 A et s., L. 1241-1 et s., R. 1211-1 et s., Article R1231-1 et s., R. 1241-1 et s., R. 1242-1 et s., R. 1243-1 et s., R. 1244-1 et s., R. 1245-1 et s. et R. 1261-1 et s. du Code de Santé Publique.
Accouchement "sous X"
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Article 326 du Code civil + Articles L. 222-6, al 1er et L. 222-6 du Code de l'action sociale et des familles.
Avortement
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IVG : Interruption volontaire de grossesse : Articles L. 2212-1 et s., R. 2212-1 et s. + L. 5135-1 et L. 5435-1 du Code de Santé Publique. Interruption illégale de grossesse : Articles L. 2222-1 et s. et R. 2222-1 et s. du Code de Santé Publique + Article 223-10 du Code pénal. IMG: Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical : L. 2213-1 et s. et R. 2213-1 et s. du Code de Santé Publique.
Recherche sur l'embryon humain
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Interdiction de principe de la recherche sur l'embryon humain et régime des dérogations à cette interdiction : articles L. 2151-5 et R. 2151-1 et s. du Code de Santé Publique.
ð Interdiction de constituer par clonage un embryon humain
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ð Interdiction de constituer par clonage un embryon humain à des fins de recherche, à des fins industrielles ou commerciales ou à des fins thérapeutiques : Article L. 2151-2 et s. du Code de Santé Publique
Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire
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Articles L. 2131-1 et s., L. 2161-1 et s. et R. 2131-1 et s. du Code de Santé Publique