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Le désir d’enfant contrarié / stérilité féminine : la procréation pour autrui
Auteur / Source : Aude MIRKOVIC Publié le : Études Temps de lecture : 14 min.
Définition. La maternité pour autrui, encore appelée maternité de substitution ou recours à une mère porteuse, est le fait, pour une femme, de porter et de mettre au monde un enfant pour le compte d'un tiers. Lorsque l'ovocyte de la femme porteuse est fécondé par insémination artificielle ou naturelle, celle-ci est génitrice et gestatrice : on parle de procréation pour autrui. Lorsque la femme porteuse reçoit un embryon fécondé in vitro qui lui est transféré, elle est uniquement gestatrice : ...
L’impossible adoption des bébés Thalys
Auteur / Source : Aude MIRKOVIC Publié le : Études Temps de lecture : 1 min.
Un enfant conçu par PMA réalisée à l'étranger est-il adoptable par la conjointe de sa mère biologique ? Un TGI vient de répondre par la négative. Les juges ont considéré que priver délibérément un enfant de son père pour le rendre adoptable, réalise un détournement de l'institution de l'adoption. Et ont rejeté cette adoption sur le fondement de la fraude à la loi. Retour sur cette décision d'espèce. TGI Versailles, 29 avril 2014
La Gestation pour autrui: une violation des droits de l'homme et de la dignité
Auteur / Source : European Centre for Law and Justice Publié le : Études Temps de lecture : 22 min.
Texte de la conférence donnée au Conseil de l'Europe le 26 avril 2012 puis au Parlement européen les 5 juillet 2012 et 20 mars 2013, par Claire de La Hougue, Docteur en droit, avocate, et Grégor Puppinck, Docteur en droit, directeur de l'ECLJ. SOMMAIRE I- Présentation générale de la gestation pour autrui : Définition A. Législation en Europe Interdiction - Tolérance Seuls deux pays de l'Union européenne autorisent expressément la gestation pour autrui. B. Problèmes juridiques II- Consequenc...
France : interruptions volontaires de grossesse en 2010
Publié le : Études Temps de lecture : 1 min.
225 000 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France en 2010, dont 212 000 en métropole. Après une dizaine d'années de hausse, leur nombre est pratiquement stable depuis 2006. Le taux de recours à l'IVG est de 14,7 IVG en métropole pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans. Il demeure le plus élevé parmi les femmes de 20 à 24 ans. Le nombre de femmes mineures ou de moins de 20 ans concernées par une IVG est stable depuis quelques années. Les écarts régionaux perdurent,...
France: nouvelle clause de conscience
Auteur / Source : P-O. Arduin Publié le : Études Temps de lecture : 5 min.
Jusqu'ici, le droit de la santé ne prévoyait que deux clauses de conscience concernant l'avortement et la stérilisation. Depuis l'adoption par le Parlement de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, la France est devenue l'un des rares pays européens à s'être doté d'une clause de conscience en matière de recherche scientifique. Explications.
Etudes scientifiques: syndrome post-avortement
Auteur / Source : Laetitia Pouliquen Publié le : Études Temps de lecture : 11 min.
L'absence d'intérêt des pouvoirs publics et le relatif déni des cliniciens de la santé mentale pour les conséquences psychologiques de l'avortement sont inquiétants car les personnes vivant un deuil périnatal ont besoin de voir leur parole entendue et reconnue. C'est, entre autre, par des études scientifiques objectives décrivant la clinique des troubles psychologiques parfois vécus à la suite d'un avortement que le grand public sera alerté des conséquences et des dangers de l'avortement. Seul...
Je ne veux pas de cet enfant
Auteur / Source : D. Oriot Publié le : Études Temps de lecture : 11 min.
En ce sens, l'euthanasie néonatale peut être une conséquence de l'instrumentalisation de la médecine par le désir parental. Le « Je ne veux pas de cet enfant » aboutit à une réification de l'enfant, un transfert de pouvoir entre les parents et le corps médical et une stigmatisation du handicap annoncé. Ce désir parental s'exprime déjà avec force de loi dans les décisions anténatales, avec la recherche de « normalité » comme vecteur. L'influence de notre société « handiphobe » laisse transparaî...
France / Bébé médicament / réexamen de la loi ?
Auteur / Source : P-O. Arduin Publié le : Études Temps de lecture : 15 min.
Le bébé-médicament désigne un enfant conçu dans le but de guérir un frère ou une soeur aîné souffrant d'une maladie génétique familiale grâce aux cellules souches prélevées dans le sang du cordon ombilical recueilli à sa naissance. En France, le décret du 23 décembre 2006 stipule que la technique, qui met en oeuvre un double diagnostic préimplantatoire, n'est autorisée qu'« à titre expérimental ». La réduction de l'enfant médicament à un objet jugé à l'aune de son utilité technique et les con...
Statut de l'embryon: la question interdite !
Auteur / Source : Aude MIRKOVIC Publié le : Études Temps de lecture : 1 min.
Statut et nature ? II n'est pas anodin de poser une question telle que celle du statut de l'embryon. Pareille interrogation commande en effet de s'interroger sur sa nature. Car, si le statut de l'embryon est composé des règles qui lui sont applicables, il ne peut s'agir d'un ensemble de dispositions juxtaposées mais d'un corps de règles cohérent découlant de ce qu'est l'intéressé, c'est-à-dire de sa nature. Si l'embryon n'a pas de statut en droit français c'est parce que la question de sa natu...
PMA : implosion de la parenté et la filiation
Auteur / Source : Aude Mirkovic Publié le : Études Temps de lecture : 1 min.
L'assistance médicale à la procréation pour les femmes célibataires et les personnes de même sexe: l'implosion de la parenté et la filiation. L'ouverture de l'assistance médicale de la procréation (AMP) aux personnes célibataires ou de même sexe, entraînerait une redéfinition de la parenté et de la filiation, réduites à un rapport d'éducation. Ce n'est pas seulement la référence à I'altérité sexuelle des parents qui disparaîtrait mais toutes les autres caractéristiques de la parenté qui sont ...