Belgique : disparition d’un alinéa de la loi relative à l’euthanasie

Friday 18 March 2016

Belgique : disparition d’un alinéa de la loi relative à l’euthanasie

En mars 2015, la députée MR, Sybille de Coster-Bauchau adressait une question à la Ministre des Affaires sociales et de la santé à propos du "retour des reliquats de produits létaux utilisés lors des euthanasies (à domicile)". La réponse de Maggie De Block avait été claire : "la législation fédérale en matière de médicaments ne réglemente pas d'une manière spécifique les médicaments utilisés dans le cadre de l'euthanasie. (...) Le médecin (pratiquant une euthanasie à domicile) ne doit pas légalement rapporter le surplus de produit létal après l'euthanasie".

Revenant à la charge en juin 2015, Catherine Fonck, députée cdH, adresse une autre question à la Ministre Maggie De Block. La réponse est la même. Non convaincue, Catherine Fonck va plus loin en comparant le texte de loi voté à celui paru au Moniteur belge. C'est ainsi qu'elle constate que, depuis 2005, le Moniteur belge, portail officiel de diffusion des textes législatifs publie une version amputée de la loi relative à l'euthan...

- Belgique : étendre le statut de patients palliatifs à d’autres catégories de malades ?

Plusieurs propositions de loi visant à l'extension des soins palliatifs sont pendantes à la Chambre des représentants de Belgique. Présentées par les partis Ecolo-Groen, cdH et CD&V, elles répondent toutes positivement à la proposition émise par le Rapport du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) "d'inclure d'autres populations (comme des patients atteints de démence ou de maladies chroniques) . Cela se situe dans la lignée de l'Atlas Mondial des Soins Palliatifs qui élargit la définition des soins palliatifs non seulement aux personnes atteintes de maladies engageant ou limitant le pronostic vital, mais également à de nombreux malades chroniques."

Actuellement, les soins palliatifs sont réservés aux patients en phase terminale. Par ces propositions de loi, il serait possible de donner accès aux soins palliatifs à des patients qui pourraient en bénéficier avant qu'un pronostic vital de deux mois (qui est le critère nécessaire actuel) ne soit engagé.

C'est à la deman...